Bruxelles, 06/01/2016 (Agence Europe) - Le secrétariat de la Communauté de l'énergie a annoncé avoir transmis à la Commission européenne, mardi 5 janvier, une plainte de la compagnie gazière ukrainienne Naftogaz en vertu de l'article 90 du traité instituant la Communauté de l'énergie et concernant une violation alléguée du droit de la Communauté de l'énergie par le nouveau projet russe de gazoduc très controversé.
Cette plainte a été transférée sur la base d'une loi de procédure édictée par le Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie concernant les règles de procédure pour le règlement des différends en vertu du traité, précise le secrétariat, dans un communiqué.
Entré en vigueur fin 2005, le traité instituant la Communauté de l'énergie fixe un cadre de coopération pour instaurer un marché intégré de l'énergie entre l'UE et les pays membres de la Communauté (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie et Ukraine, Arménie, Géorgie, Norvège et Turquie ayant le statut d'observateur) sur la base de l'acquis communautaire sur l'énergie et des principes du marché intérieur.
Le projet russe de doublement du gazoduc Nord Stream (qui relie depuis 2012 la Russie à l'Allemagne sous la mer Baltique), Nord Stream-2, suscite une levée de boucliers dans l'UE, où sept États membres - Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Roumanie et Slovaquie - ont affirmé sans ambages, fin 2015, leur opposition à ce projet qui vise à réduire le transit du gaz russe vers l'Europe via l'Ukraine et dont ils redoutent l'impact négatif pour leur sécurité énergétique (EUROPE 11443).
Ce projet a aussi suscité un vif débat lors du dernier Conseil européen, le 18 décembre, où d'autres États membres d'Europe centrale ont aussi insisté sur les risques pour l'indépendance énergétique de l'UE qui serait sérieusement entamée si un tel projet devait voir le jour (EUROPE 11457).
La question de la conformité du projet Nord Stream-2 à l'égard du 3ème paquet de libéralisation du marché de l'énergie et du droit de la concurrence de l'UE reste à l'étude.
Depuis l'annonce, début septembre, du pacte d'actionnaires entre le gazier russe Gazprom et cinq partenaires européens (les énergéticiens allemands E.ON et BASF-Wintershall, l'autrichien OMV, l'anglo-néerlandais Royal Dutch Shell et le français Engie) chargés de bâtir le gazoduc Nord Stream-2, la Commission répète à l'envi que, comme pour toute nouvelle infrastructure énergétique, elle examinera la conformité de ce projet au regard du droit de l'UE. (Emmanuel Hagry)