Bruxelles, 06/01/2016 (Agence Europe) - La mise en place du projet d'Union de l'énergie et la cohérence des approches en matière d'énergie, de durabilité et de climat seront au centre du programme de travail dans le domaine de l'énergie de la Présidence néerlandaise qui, depuis le 1er janvier, est aux commandes du Conseil de l'UE pour le premier semestre 2016.
« Comment l'Europe peut-elle réaliser ses objectifs économiques et faire un usage responsable des matières premières et des sources d'énergie ? Les Pays-Bas soulignent le lien entre ces questions et promeuvent un modèle de croissance durable. Les Pays-Bas oeuvrent à la réalisation d'une Union de l'énergie et d'une politique climatique durable », souligne la Présidence néerlandaise dans la présentation de ses priorités en matière de politique énergétique et climatique durables sur son portail Internet.
Dans le cadre d'un programme de travail commun pour le Conseil de l'UE pour les 18 mois à venir (janvier 2016-juin 2017), la Présidence néerlandaise et les prochaines Présidences slovaque et maltaise se sont engagées à poursuivre la mise en place de l'Union de l'énergie et d'un marché intérieur de l'énergie « complet et pleinement opérationnel » en se concentrant sur les interconnexions, l'amélioration de la coopération régionale et le renforcement des relations énergétiques internationales.
Le renforcement de la sécurité énergétique reste « un objectif clé » de ce programme, qui place aussi au centre de ses ambitions les questions de l'efficacité énergétique et des prix de l'énergie. Ce programme promet aussi un « suivi approprié » de la dernière conférence onusienne sur le changement climatique (COP 21) et des travaux progresseront sur la révision du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) et sur la réduction des émissions dans d'autres secteurs non ETS.
Une seule réunion formelle du Conseil Énergie est inscrite à l'agenda de la Présidence néerlandaise, le 6 juin à Luxembourg. Sont prévus, lors de cette réunion, un débat politique sur la nouvelle conception du marché de l'électricité sur la base des propositions mises sur la table par la Commission dans le cadre de son paquet d'été 2015 sur l'Union de l'énergie (EUROPE 1356 et 11360) et des présentations, par la Commission, de ses stratégies pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et le stockage et pour le chauffage et le refroidissement, promises pour ce début d'année.
Selon son calendrier prévisionnel, la Présidence néerlandaise a aussi prévu d'informer le Conseil sur trois propositions législatives clés sous-jacentes au projet d'Union de l'énergie, lancé par la Commission en février 2015 (EUROPE 11262) et sur lequel cette dernière a consolidé son programme d'action pour 2016 lors d'un premier état des lieux de l'Union de l'énergie, rendu à la mi-novembre 2015 (EUROPE 11433).
Il s'agit d'une part, de la proposition de règlement établissant un cadre révisé pour l'étiquetage des produits économes en énergie, présentée concomitamment avec le paquet d'été 2015 pour l'Union de l'énergie (EUROPE 11360) et qui fait désormais l'objet de négociations en trilogue depuis que le Conseil a dégagé une orientation générale sur ce texte, fin novembre 2015 (EUROPE 11439).
Il s'agit d'autre part, de la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz et de la révision de la décision de 2012 établissant un mécanisme d'échange d'information sur les accords intergouvernementaux dans le domaine de l'énergie entre des États membres de l'UE et des pays tiers, deux textes promis par la Commission dans le cadre d'un paquet d'hiver qui doit être dévoilé en février.
La Présidence néerlandaise a aussi programmé une réunion informelle des ministres de l'Énergie le 11 avril à Amsterdam, qui sera dédiée à la coopération régionale en vue d'un nouveau modèle de marché de l'électricité. Les discussions seront orientées par les questions suivantes: comment parvenir à une flexibilité et une intégration accrues des marchés et intégrer en souplesse les énergies renouvelables ? Comment faire pour procéder de façon rentable ? Comment utiliser au mieux le stockage et tirer le meilleur profit du rôle plus actif des consommateurs ? Quel est l'impact d'une flexibilité accrue sur les prix de l'électricité et comment instaurer un climat des investissements favorable aux bonnes interconnexions ?
La Présidence néerlandaise a aussi programmé une réunion au niveau des hauts fonctionnaires sur l'énergie, le 4 février à Amsterdam, sur le thème de la réalisation d'un marché énergétique durable grâce à la coopération régionale en mer. Avec la transition durable en toile de fond, les débats porteront sur les avantages en termes de coûts de la coopération en matière d'éoliennes offshore et l'importance de la coordination dans le domaine des infrastructures, de la régulation du marché et de l'aménagement du territoire. (Emmanuel Hagry)