Bruxelles, 06/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 janvier, avoir lancé une consultation publique sur sa communication relative à une procédure simplifiée pour le traitement de certains types d'aides d'État.
Cette communication, adoptée en avril 2009, comporte une liste indicative des mesures d'aide, parmi lesquelles les aides aux PME, à la protection de l'environnement, à l'innovation, au sauvetage et à la restructuration, susceptibles, en principe, d'être traitées selon la procédure simplifiée (EUROPE 9892). La Commission voudrait avoir des réponses de la part des autorités publiques, des entreprises, des citoyens ou autres parties intéressées sur leur expérience de l'application de cette communication d'ici avril 2016. À la lumière de ces réponses, la Commission procédera à une révision qui reflétera également les changements apportés par son initiative de « modernisation » du contrôle des aides d'État (EUROPE 10611). (Elodie Lamer)