Bruxelles, 06/01/2016 (Agence Europe) - Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a déclaré, mardi 5 janvier, s'attendre à ce que la décision des services de la Concurrence de la Commission européenne sur le cas d'Apple n'intervienne qu'après les élections législatives dans son pays.
La Commission avait ouvert en juin 2014 plusieurs enquêtes sur de potentielles aides d'État accordées par le biais de rescrits fiscaux à Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg et Starbucks au Pays-Bas. Avait suivi l'ouverture d'une enquête sur un rescrit fiscal accordé à Amazon au Luxembourg. À ce jour, la Commission a déjà annoncé qu'elle considérait que les cas de Starbucks et de Fiat constituaient des aides d'État illégales.
En novembre dernier, la Commission a demandé à Dublin de lui fournir de nouvelles informations sur le cas d'Apple (EUROPE 11436). « Il me semble qu'une date pour une décision a encore été repoussée ; il semble que ce sera après les élections plutôt qu'avant », a déclaré Michael Noonan. Les élections pourraient avoir lieu à la fin de février. Selon un article du Financial Times de décembre dernier, la prochaine décision de la Commission pourrait concerner le système belge de décisions fiscales anticipées concernant les bénéfices excédentaires. Une enquête approfondie avait été ouverte en février dernier (EUROPE 11245). (Elodie Lamer)