Bruxelles, 21/12/2015 (Agence Europe) - La présidente de la Confédération helvétique, Simonetta Sommaruga, a rencontré, lundi 21 décembre à Bruxelles, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, mais les deux parties ont dû encore constater qu'aucune solution aux conséquences de la votation populaire du 9 février 2014 sur l'immigration des travailleurs européens n'avait encore été trouvée à ce stade.
« Après 10 rounds de consultations techniques, nous n'avons pas encore réussi à rapprocher nos positions », a commenté Jean-Claude Juncker. Le président de la Commission européenne a également signalé à la présidente de la Confédération helvétique que le gouvernement suisse ne pourrait pas facilement répondre au problème en activant la clause de sauvegarde comme cela a été décidé le 4 décembre (EUROPE 11447) par le Conseil fédéral. Celui-ci avait indiqué vouloir appliquer l'initiative contre l'immigration de masse de 2014 grâce à une clause de sauvegarde, cela « de manière unilatérale, si nécessaire, tout en privilégiant une solution consensuelle avec l'UE ».
M. Juncker a précisé lundi que cette clause de sauvegarde n'était possible qu'avec l'accord de l'UE. « Une clause de sauvegarde que la Suisse peut activer seule est exclue », a-t-il déclaré. De son côté, Simonetta Sommaruga a indiqué que les deux parties ont « désormais commencé à se parler », mais « je ne peux pas encore dire aujourd'hui » si un accord pourra être trouvé avec Bruxelles, a-t-elle observé.
L'UE n'a toutefois pas entièrement exclu cette clause de sauvegarde (prévue dans l'article 14.2 de l'accord sur la libre circulation des personnes de 2002) et les discussions vont continuer sur l'interprétation de cette clause de sauvegarde et sur les critères (économiques et sociaux) pour la mettre en oeuvre. La Commission européenne et la Confédération suisse ont d'ailleurs fixé une nouvelle échéance à fin février pour trouver un compromis et dresser le bilan des éventuels progrès. (Solenn Paulic)