Bruxelles, 21/12/2015 (Agence Europe) - Le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) a approuvé, vendredi 18 décembre, le compromis entre institutions de l'UE sur le règlement relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux.
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis sur ce texte le 16 décembre (EUROPE 11457). Le règlement s'appliquera à l'élevage, au commerce et à l'entrée dans l'UE des animaux suivants: reproducteurs de race pure bovins, ovins, caprins, équidés, reproducteurs porcins hybrides et les produits germinaux de ces animaux.
Le nouveau règlement constitue un cadre juridique unique tenant compte des pratiques en matière d'élevage des animaux et préservant les ressources génétiques des animaux. Les sociétés d'élevage et les opérations d'élevage devront répondre à des critères spécifiques pour obtenir la reconnaissance et l'approbation, par les autorités nationales, de leurs programmes de sélection.
La Présidence luxembourgeoise va envoyer au président de la commission de l'agriculture du Parlement européen une lettre indiquant que si le PE adopte le texte de compromis lors d'une prochaine session plénière, le Conseil adoptera ensuite ce règlement en première lecture sans l'amender. La nouvelle législation devrait entrer en vigueur d'ici au milieu de l'année 2016 et devra être applicable dans les pays 28 mois après son entrée en vigueur. (Lionel Changeur)