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Bulletin Quotidien Europe N° 11449

10 décembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Cartel de l'endive, la Cour de justice de l'UE saisie

Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - La Cour de cassation française a décidé, mardi 8 décembre, de renvoyer devant la Cour de justice de l'Union européenne le litige opposant l'autorité française de la concurrence aux producteurs français d'endives, accusés d'entente sur les prix.

L'autorité de la concurrence avait infligé, en mars 2012, près de 4 millions d'euros d'amendes aux endiviers français, dont 3,6 millions d'euros pour dix organisations de producteurs et 320 000...

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