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Bulletin Quotidien Europe N° 11449

10 décembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Deux nouvelles initiatives citoyennes sur le mariage et le droit d'asile

Bruxelles, 09/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a accepté, mercredi 9 décembre, deux nouvelles propositions d'Initiative citoyenne européenne (ICE) dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Ces deux initiatives, que la Commission a acceptées sur la forme et non sur la substance, portent respectivement sur la notion de mariage et sur le droit d'asile dans l'UE. La première ICE « Maman, Papa et les enfants »...

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