Bruxelles, 09/11/2015 (Agence Europe) - La France est vent debout contre l'accord informel qu'ont ficelé les deux eurodéputés des groupes PPE et S&D sur la réforme structurelle du secteur bancaire.
Le dossier n'est pas formellement inscrit à l'ordre du jour du Conseil Ecofin du mardi 10 novembre mais il pourrait être mentionné dans le cadre d'un point d'information sur les travaux législatifs en cours dans le secteur financier. Paris manoeuvre en coulisses pour que l'accord Hökmark/von Weizsäcker soit affaibli au moment de sa validation en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, à une date qui reste inconnue (voir Twitter @Agenceurope). Selon nos informations, les coordinateurs des groupes politiques et les rapporteurs (fictifs) se réuniront, mercredi 11 novembre à huis clos, pour évoquer le dossier.
Fin octobre, Gunnar Hökmark (PPE, suédois), rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, et Jakob von Weizsäcker (S&D, allemand) ont trouvé un compromis sur les principaux éléments de la proposition qui vise à empêcher que les risques excessifs qu'encourt une banque sur ses activités de marché ne mettent en péril ses activités bancaires de détail (EUROPE 11422). Selon le compromis ficelé entre les deux eurodéputés, seules quelques très grandes banques européennes seraient tenues de prouver à leur superviseur que leurs activités de marché ne présentent pas de risques excessifs. En cas d'échec, ce superviseur aurait le choix entre exiger une séparation entre activités bancaires de marché et de détail ou imposer une hausse significative en fonds propres. Il reviendrait à la Commission européenne, avec l'avis de l'Autorité bancaire européenne (ABE), de fixer le niveau de cette hausse significative en capital. Un éventail plus important d'établissements de crédit incluant les banques britanniques et les filiales des banques américaines basées à Londres serait concerné par l'interdiction dans l'UE de la spéculation pour compte propre ('proprietary trading').
La semaine dernière, le Premier ministre français, Manuel Valls, était monté au créneau en persone pour dire tout le mal que la France, très attachée au modèle de banque universelle, pense du compromis passé entre les deux députés. Pour Paris, il est choquant du point du vue du marché intérieur qu'un texte législatif communautaire puisse concerner seulement « trois banques » dans l'UE - en l'occurrence BNP Paribas, Société générale et Deutsche Bank - et prévoir un traitement différencié pour le Royaume-Uni. Au moins une douzaine de banques devraient être couvertes par le texte, conformément aux établissements identifiés par le G20 et à l'accord informel qu'avait marqué le Conseil Ecofin en juin (EUROPE 11339).
Pour les autorités françaises, il sera, par ailleurs, impossible pour les banques visées de prouver que leurs activités de marché ne présentent pas de risques excessifs pour la stabilité financière, contrairement à ce que prévoit l'accord Hökmark/von Weizsäcker. Et aucun superviseur ne pourra raisonnablement émettre une déclaration publique par écrit selon laquelle il est raisonnable de penser que les risques inhérents à une banque universelle ne se matérialiseront pas. (Mathieu Bion)