Bruxelles, 09/11/2015 (Agence Europe) - Le Comité de stabilité financière (FSB) a publié, lundi 9 novembre, les contours du coussin de sécurité (TLAC) que les 30 plus grandes banques d'importance systémique internationales, dont 12 établissements de l'UE, devront respecter à partir de 2019.
Les 30 banques devront détenir un coussin de sécurité destiné à absorber d'éventuelles pertes et qui sera équivalent à 16% des actifs pondérés en fonction des risques à compter du 1er janvier 2019 et à 18% d'ici à 2022, selon un communiqué du FSB. Le ratio de levier (rapport entre fonds propres et prêts consentis) de ces banques devra être de 6% début 2019 et de 6,75% début 2022. Les banques établies dans des pays émergents disposeront de délais supplémentaires: 2025 pour le coussin de sécurité et 2028 pour le ratio de levier.
Les leaders du G20 sont appelés à entériner le coussin TLAC lors de leur prochain sommet, les 15 et 16 novembre à Antalya (Turquie). Une fois cette étape franchie, il reviendra aux juridictions du G20 d'intégrer ces dispositions dans leur législation interne.
Pour se conformer à ces exigences, les banques concernées devront lever entre 457 et 1 100 milliards d'euros additionnels, selon une étude d'impact du Comité de Bâle sur la réglementation bancaire, un organe de la Banque des règlements internationaux.
Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, a qualifié la présentation du coussin TLAC d'« étape décisive » en vue d'affronter la question des banques 'trop grosses pour faire faillite', a indiqué Vanessa Mock, porte-parole de la Commission européenne. Il existe des « différences » en matière de résolution bancaire entre l'approche du FSB et celle de la directive européenne 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de restructuration et de résolution bancaires, « mais globalement nous recommandons de suivre l'accord annoncé ce matin », a-t-elle ajouté.
La Fédération bancaire européenne (FBE) a vu d'un bon oeil le fait que la calibration du coussin TLAC se situe dans le niveau bas de la fourchette proposée par le FSB. Soulignant l'impact cumulé de la réglementation bancaire prudentielle, elle a pressé les décideurs politiques de s'assurer que la nouvelle norme soit calibrée au niveau adéquat. « À ce propos, la norme TLAC s'occupe des mêmes questions qui sont traitées dans la réforme structurelle bancaire. Cela rend obsolète cette proposition de réforme », a déclaré Wim Mijs, directeur exécutif de la FBE, dans un communiqué (voir autre nouvelle). (Mathieu Bion)