Bruxelles, 09/11/2015 (Agence Europe) - Le Centre commun de recherche (JRC) espère boucler son examen méthodologique des substances chimiques considérées comme dangereuses d'ici à mai 2016. C'est ce qui ressort d'une réunion technique sur les perturbateurs endocriniens, organisée à Bruxelles vendredi 6 novembre. Cet événement était ouvert aux États membres, aux États tiers, aux eurodéputés et à toutes les parties prenantes intéressées.
Le contexte. Les substances actives sur le système endocrinien sont des substances chimiques qui interfèrent avec l'activité hormonale normale. On les retrouve par exemple dans des polluants environnementaux ou dans des médicaments. Elles sont appelées « perturbateurs endocriniens » lorsqu'elles entraînent des effets nocifs sur la santé humaine, tels que le diabète et l'obésité, la stérilité et certains types de cancer. Conformément aux règlements relatifs à la mise sur le marché des produits biocides (règlement 528/2012) et aux produits phytosanitaires (règlement 1107/2009), la Commission européenne aurait dû établir, il y a déjà deux ans, des critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne des substances chimiques.
Toutefois, ce chantier a seulement débuté en 2014, avec la publication d'une feuille de route identifiant quatre définitions différentes. La première option est celle du « statu quo » avec des critères « provisoires » prévus dans les règlements biocides et pesticides qui continuent de s'appliquer. La seconde option plébiscite l'utilisation de la définition des perturbateurs endocriniens chimiques donnée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme international sur la sécurité chimique (PISC) pour identifier les perturbateurs endocriniens et leurs risques. Le recours à une autre définition, celle de l'OMS/PISC, et l'introduction de catégories supplémentaires basées sur les différents degrés de preuves (substances actives, perturbateurs suspectés et perturbateurs avérés) constituent la troisième option, alors que la quatrième propose la même définition de l'OMS/PISC, mais en prenant le niveau de dose (potency) comme critère.
L'étude d'impact. La Commission a aussitôt lancé une étude d'impact autour de deux axes: d'un côté, elle charge son comité scientifique - le Centre commun de recherche - de développer une méthode pour définir quels produits chimiques (parmi une liste de 700 substances) sont considérés comme des perturbateurs endocriniens, selon quatre définitions différentes. De l'autre, elle évalue les impacts potentiels d'un possible retrait de ces substances du marché: impacts sur la santé, l'environnement, le commerce, l'agriculture et l'impact socio-économique en général.
Lors de la réunion du 6 novembre, le JRC a décrit les grandes lignes de sa méthodologie, de son « arbre de décision » et des données collectées. Il a également indiqué avoir mandaté un contractant externe pour procéder à l'analyse des 700 substances, dont il n'a pas révélé le nom. Mais, les conclusions du JRC ne constitueront en aucun cas une liste établie de perturbateurs endocriniens, a mis en garde Sharon Munn du JRC.
Pour Lisette van Vliet, de l'ONG Alliance pour la santé et l'environnement (HEAL), cette réunion était relativement positive. Contactée par EUROPE, elle a dit regretté toutefois que la Commission n'ait pas donné de confirmation selon laquelle elle ne procéderait pas à un double comptage, en incluant aussi les substances chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dans son évaluation d'impact. (Sophie Petitjean)