05/11/2015 (Agence Europe) - La Commission veut améliorer les règles de notification des projets nucléaires. La Commission européenne a lancé, mardi 3 novembre, une consultation des parties prenantes de l'UE et hors UE, jusqu'au 25 janvier 2016, en vue d'améliorer les règles de notification à son égard des projets d'investissement dans le domaine nucléaire dans les États membres de l'UE. En vertu des règles actuelles (articles 41 à 44 du traité Euratom), la Commission examine la compatibilité avec Euratom de tous les projets nucléaires incluant les mines et la conversion du minerai d'uranium, la production d'uranium enrichi, la fabrication d'éléments combustibles nucléaires, les réacteurs nucléaires de tous types et d'autres grands projets nucléaires. Toutefois, en vertu des règles actuelles, il peut s'avérer difficile pour les investisseurs de savoir quels projets devraient être notifiés, quelle information devrait être donnée et comment en informer la Commission, juge cette dernière. Entre 2010 et 2014, la valeur totale des projets d'investissement nucléaire notifiés à la Commission - incluant des nouvelles centrales, des projets de gestion des déchets radioactifs, de rénovation et déclassement de centrale et des projets miniers - a atteint 36 milliards d'euros. (EH)