Bruxelles, 05/11/2015 (Agence Europe) - Les États membres sont actuellement en train de mettre en place le nouveau système de délivrance d'autorisations de plantation de vignes.
C'est du travail mais les professionnels sont plutôt confiants, a expliqué, mercredi 4 novembre à Bruxelles, Thierry Coste, président du groupe de travail 'vin' du Copa-Cogeca.
Le nouveau dispositif permet la délivrance d'autorisations de plantation pour l'ensemble des segments de vins (AOP, IGP et VSIG) et sur tout le territoire. Ces autorisations sont incessibles et octroyées à titre gratuit pour toutes les plantations soumises à autorisation préalable (plantations nouvelles, replantations, replantations anticipées ou autorisations de droits convertis). Selon M. Coste, le nouveau système sera « bien plus bénéfique que le système de libéralisation totale que proposait la Commission européenne il y a quelques années ». Avec la disparition des quotas de lait (2015) et du sucre (2017), le secteur du vin reste le seul secteur doté d'un outil pour gérer le potentiel de production.
« D'un système de droit de plantation qui était lié à l'exploitation et qui était monnayable et transférable, on va passer à un système d'autorisation qui est gratuit, qui est lié à l'exploitant et qui n'est pas transférable », a expliqué à la presse Thierry Coste. Les vignerons qui voudront mettre en oeuvre une plantation nouvelle devront demander une autorisation auprès du pays ou de la région. L'autorisation sera délivrée si elle fait partie d'un volume de surfaces compris entre 0 et 1% maximum de la surface de l'État membre (maximum 7 600 hectares par an, dans le cas de la France). À cela s'ajouteront les droits de plantation qui pourront être transformés en autorisations. Il y aura, en fonction des pays, des durées différentes pour pouvoir transformer ces droits en autorisations. En 2020, les droits de plantation seront purgés: il y aura donc uniquement un système d'autorisation). S'agissant des replantations (arrachage d'une parcelle pour replanter de la vigne), il s'agit d'un système automatique.
Un document de la Commission montre que le Luxembourg, Malte et Chypre ont notifié leur intention de ne pas mettre en oeuvre le système d'autorisation. 13 pays vont le faire à compter du 1er janvier 2016: Espagne, France, Italie, Portugal, Allemagne, Roumanie, Hongrie, Bulgarie, Grèce, Autriche, Slovaquie, Slovénie et République tchèque. Conformément au règlement, les 13 pays cités devront maintenir un registre des vignes contenant des informations à jour sur le potentiel de production. Sur la conversion des droits en autorisations, 11 des 13 pays cités ont signalé que la date butoir pour cette conversion était le 31 décembre 2020 (fin 2019 pour la Slovaquie et fin 2017 pour la Slovénie).
Le règlement 1308/2013 sur l'organisation commune de marché (OCM) a introduit au niveau européen un nouvel outil de gestion du potentiel de production viticole à compter du 1er janvier 2016, basé sur un système d'autorisations de plantation qui vient remplacer l'ancien système de droits de plantation. Chaque année, les États membres devront rendre disponibles des autorisations de plantations nouvelles correspondant au maximum à 1% de la superficie nationale totale plantée en vigne.
Le nouveau système (valable du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2030): - délivre des autorisations de plantation pour l'ensemble des segments de vins (appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et vins sans indication géographique) sur tout le territoire ; - octroie à titre gratuit des autorisations de plantation: plantations nouvelles, replantations, replantations anticipées, plantations issues de conversion de droit ; - rend incessibles les autorisations de plantation délivrées ; - exempte d'autorisation les plantations destinées à l'expérimentation, à la consommation familiale et assimilée, les plantations de vignes-mères de greffons et les superficies plantées ayant été perdues en raison d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le nouveau dispositif permet une régulation du potentiel. En effet, en cas d'excédent de l'offre ou en cas de risque de dépréciation importante d'une indication géographique (AOP ou IGP), cette régulation peut se traduire par: - la réduction de la superficie disponible au niveau national pour les plantations nouvelles ; - la mise en place de contingents de plantations nouvelles à un niveau régional, le cas échéant par segment ou AOP/IGP ;
- ou la mise en place de restrictions à la replantation.
2015, une très belle année
Sur la récolte 2015 (en hausse de 2,7%, voir EUROPE 11424), M. Coste a souligné qu'il s'agissait d'une « très belle année », grâce au climat (été sec et chaud en juillet et températures plus fraîches durant la maturation). « Les consommateurs vont se régaler avec les vins européens », a-t-il souligné. Le volume prévu (+2,7%) pour 2015 se situe, selon lui, dans une bonne moyenne qui va des années 2008-2009 à 2012. « 2015 constitue une année référence, car nous conjuguons un volume suffisant avec une très belle qualité », a-t-il souligné. Il a parlé aussi d'un marché dynamique (bon équilibre entre l'offre et la demande) et il n'y a pas de hausse des stocks européens dans les caves. Pour M. Coste, il n'y aura pas de volatilité des prix (peut-être une légère augmentation des prix). (Lionel Changeur)