Bruxelles, 05/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne doit examiner plus méticuleusement l'indépendance de ses scientifiques, selon la médiatrice européenne Emily O'Reilly. Dans sa décision du mardi 27 octobre, elle affirme que la société civile a eu raison de suspecter un conflit d'intérêts au sein du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR).
L'affaire concerne le scandale des implants mammaires frelatés produits par l'entreprise française PIP, qui ont fait près de 400 000 victimes dans le monde en raison du gel de silicone qu'ils contenaient. À l'époque, la Commission avait mandaté le SCENIHR afin qu'il la conseille sur la nécessité de procéder au retrait préventif de toutes les prothèses mammaires PIP. Le groupe avait conclu que des opérations chirurgicales n'étaient pas justifiées, à moins que la prothèse se soit déchirée.
Mais une ONG représentant les victimes des implants PIP, peu satisfaite de ces conclusions, avait réagi en dénonçant un conflit d'intérêts au sein du groupe. Selon elle, l'un des experts externes mandatés pour l'occasion détenait une entreprise biomédicale et recevait de l'argent d'une importante multinationale pour financer ses recherches.
Dans ses conclusions, Emily O'Reilly confirme que l'expert avait bel et bien omis de déclarer tous ses intérêts. Elle considère que la Commission aurait dû être plus attentive lors de l'examen initial des déclarations d'indépendance. Elle note toutefois que la Commission a agi correctement lorsqu'elle a été interpellée par l'ONG et qu'elle a examiné une série de données complémentaires la poussant à conclure qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts.
À la lumière de cette affaire, la médiatrice formule les recommandations suivantes: (1) la Commission devrait, lors de la phase de désignation, vérifier l'indépendance des membres et des experts externes du SCENIHR sur la base d'une déclaration complète d'intérêts ; (2) il ne devrait y avoir aucune différence dans le contenu des déclarations d'intérêts des membres du SCENIHR et des experts externes. La Commission devrait charger les experts externes de fournir une « déclaration écrite qui couvre un large champ et décrive tous les intérêts qui pourraient donner lieu à un conflit » ; (3) les mêmes principes devraient s'appliquer aux comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs (SCCS) et pour les risques sanitaires et environnementaux (SCHER) ; (4) la Commission devrait continuer à évaluer les nouvelles données scientifiques liées à la sécurité des implants PIP.
Un résumé de cette affaire a été publié en anglais le 30 octobre. (Sophie Petitjean)
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