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Bulletin Quotidien Europe N° 11425

6 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
BRÈVES / (ae) Énergie

05/11/2015 (Agence Europe) - La Commission veut améliorer les règles de notification des projets nucléaires. La Commission européenne a lancé, mardi 3 novembre, une consultation des parties prenantes de l'UE et hors UE, jusqu'au 25 janvier 2016, en vue d'améliorer les règles de notification à son égard des projets d'investissement dans le domaine nucléaire dans les États membres de l'UE. En vertu des règles actuelles (articles 41 à 44 du traité Euratom), la Commission examine...

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