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Bulletin Quotidien Europe N° 11416

23 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Trois pays déférés à la Cour pour non-conformité au règlement sur les transporteurs routiers

Bruxelles, 22/10/2015 (Agence Europe) - Le Luxembourg, le Portugal et la République tchèque font l'objet d'un recours de la Commission européenne devant la Cour de justice de l'UE pour ne pas avoir établi de registre électronique national des entreprises de transport routier et, pour certains, pour ne pas les avoir mis en lien avec ceux des autres États membres, a annoncé la Commission, jeudi 22 octobre.

Les trois États membres épinglés n'ont pas transposé correctement un article...

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