login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11416

23 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) fiscalitÉ
La monnaie virtuelle 'bitcoin' est une devise comme une autre

Bruxelles, 22/10/2015 (Agence Europe) - Les opérations visant à échanger des devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle 'bitcoin' sont exonérées de la TVA, a conclu la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt (aff. C-264/14) rendu jeudi 22 octobre.

Le 'bitcoin', qui a été développé de manière anonyme en 2009 et dont la popularité ne cesse aujourd'hui de croître, est utilisé comme unité de compte dans un système de paiement propre au réseau Internet. Son...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉDUCATION
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES