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Bulletin Quotidien Europe N° 11416

23 octobre 2015
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) banques
Résolution bancaire, la Commission traduit six pays devant la Cour

Bruxelles, 22/10/2015 (Agence Europe) - Six États membres - Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède - devront expliquer à la Cour de justice de l'UE pourquoi ils n'ont pas transposé complètement la directive 'BRRD' (2014/59) harmonisant les procédures de résolution bancaire.

Ces pays seront soumis à une astreinte journalière sur une durée débutant au 1er janvier 2015 - date marquant le début de la mise en oeuvre des règles - et se terminant le jour...

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