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Bulletin Quotidien Europe N° 11411

16 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement
La Grèce est de nouveau condamnée pour son traitement des eaux urbaines résiduaires

Bruxelles, 15/10/2015 (Agence Europe) - La Grèce a été condamnée par la Cour de justice de l'UE, jeudi 15 octobre, à payer une somme forfaitaire de 10 millions d'euros et à une astreinte de 3,64 millions par semestre de retard pour ne pas avoir mis en oeuvre la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.

La Grèce avait déjà été condamnée par la Cour en 2007, suite à un recours introduit par la Commission européenne, pour avoir manqué à ses obligations quant...

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