Bruxelles, 15/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne serait sur le point d'annoncer des décisions sur deux cas particuliers d'aides d'État accordées au moyen de rescrit fiscaux ('tax rulings').
Pour rappel, en juin 2014, la Commission avait ouvert des enquêtes sur des décisions prises par l'Irlande, les Pays-Bas, et le Luxembourg concernant l'impôt sur les sociétés à payer respectivement par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade (EUROPE 11098).
Après avoir...