Luxembourg, 08/10/2015 (Agence Europe) - Les États membres ont jusqu'à vendredi 16 octobre pour arrêter leur position sur les limites d'émissions « à ne pas dépasser » ('not-to-exceed limits'-NTE) dans le cadre des tests en conditions de conduite réelles ('Real Driving Emission') des véhicules automobiles, a annoncé la commissaire en charge du Marché intérieur et de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, lors du Conseil Transports de jeudi 8 octobre.
Les délais fixés sont très serrés. La Commission souhaiterait arrêter les limites d'émissions « à ne pas dépasser » définitives d'ici la fin du mois. Celles-ci devraient être adoptées par les experts des États membres en comitologie au sein du Comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) le 28 octobre, selon une source institutionnelle.
Le CTVM avait arrêté en mai dernier la procédure d'essai, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2016, pour compléter les tests menés en laboratoire, et devenir contraignante en septembre 2017. Restent maintenant à déterminer les limites d'émission à ne pas dépasser, ce que doivent faire les différents États membres. La commissaire a indiqué que certains États membres soutenaient la proposition de la Commission et souhaitaient son application dans les plus brefs délais, à l'instar de l'Allemagne ; d'autres, au contraire, comme la France, doivent arrêter leur position.
« S'ils trouvent un accord, l'acte est envoyé devant le Parlement européen et le Conseil pour adoption, sinon, ce sera juste devant le Conseil », a expliqué une autre source européenne.
Plan d'action de Volkswagen. Le point RDE a été inscrit à l'ordre du jour sur demande du ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, ce qui n'est pas un hasard. Ce dernier a par ailleurs eu un temps de parole plus long que les autres ministres lors de son intervention en débat public, étant donné que le scandale touche l'Allemagne au premier chef. M. Dobrindt a indiqué que Volkswagen avait remis un document à l'office allemand de sécurité automobile (Kraftfahrt-Bundesamt - KBA) sur les mesures qu'allait prendre le groupe ainsi qu'un calendrier précis.
Le groupe a annoncé des procédures et des délais différents selon le moteur concerné, a indiqué le ministre allemand. Pour les moteurs diesel de 2 litres, une modification du logiciel suffirait et un rappel des véhicules devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année. Pour les moteurs d'1,6 l., en revanche, un nouveau logiciel sera nécessaire, ainsi qu'une modification physique du moteur. Dans ce cas, le groupe allemand prévoit un rappel en septembre 2016. Enfin, pour les moteurs d'1,2 l., un rappel devrait être proposé en mai 2016. (Pascal Hansens)