Bruxelles, 08/10/2015 (Agence Europe) - La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et le ministre chinois du Commerce, Gao Hucheng, ont fait le bilan, lors d'une réunion du comité mixte annuel UE/Chine sur le commerce, mercredi 7 octobre à Bruxelles, des pourparlers bilatéraux pour un accord d'investissement. Mme Malmström a en particulier souligné les exigences de l'UE en matière d'accès au marché.
« Suite à ma rencontre avec le ministre Gao, nous avons plus de clarté en ce qui concerne la portée de notre futur accord. Toutefois, davantage d'efforts sont encore nécessaires pour traiter tous les obstacles à l'investissement entre l'UE et la Chine et pour garantir un environnement réglementaire équitable, ouvert et transparent pour les investisseurs des deux parties », a-t-elle commenté, après la réunion.
Le futur accord d'investissement UE/Chine vise à remplacer les 26 accords bilatéraux existants entre les pays de l'UE et la Chine par un accord unique garantissant la protection juridique des investissements des deux partenaires et assurant un accès au marché réciproque aux investisseurs des deux parties.
Après six sessions de pourparlers au plan technique - la dernière en juin dernier (EUROPE 11329) -, ces pourparlers, lancés en janvier 2014, sont à mi-chemin. L'UE espère entamer « bientôt » les discussions sur l'accès au marché, assurait-on du côté de la Commission, lors du sommet UE/Chine du 29 juin.
Car la partie européenne a fait de l'accès au marché son cheval de bataille: dans ce domaine, l'UE veut la levée des restrictions à l'investissement étranger sur le marché chinois, comme les exigences en matière d'établissement (co-entreprise et plafonds de participation), les interdictions d'investissement sectoriel par le biais du 'catalogue d'investissement', le transfert de technologies et les exigences de contenu local. Jeudi, le comité mixte a permis de discuter de certains de ces obstacles, assure la Commission.
Le comité mixte a aussi abordé la question de la protection des droits de propriété intellectuelle - leur application et les moyens de renforcer la coopération UE-Chine dans ce domaine.
Les deux parties ont également eu un échange de vues sur les réformes économiques et politiques en cours en Chine. Mme Malmström a notamment souligné l'importance de renforcer la primauté du droit et l'indépendance du système judiciaire pour permettre aux avocats de travailler de manière libre et indépendante et pour soutenir le travail des entreprises et des citoyens étrangers, précise la Commission.
Soulignant l'importance de la société numérique pour les entreprises en Chine, Mme Malmström a aussi appelé Beijing à « faire de l'Internet un véhicule pour la liberté d'expression et le libre-échange ».
En outre, le comité mixte a examiné les préparatifs de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra en décembre à Nairobi. À cet égard, l'UE a exprimé sa profonde préoccupation concernant l'état des négociations du round de Doha et souligné la nécessité que tous les principaux membres de l'OMC soient prêts à contribuer aux négociations et prendre la responsabilité pour renforcer le système multilatéral.
Enfin, Mme Malmström a plaidé pour la levée de l'interdiction de la Chine sur la viande bovine de l'UE et demandé d'accélérer les autorisations pour les exportations européennes de boeuf et de porc et les procédures d'importation de produits laitiers. (Emmanuel Hagry)