Bruxelles, 27/07/2015 (Agence Europe) - L'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA) a publié, jeudi 23 juillet, un document d'orientation en vue de réduire au maximum les probabilités de collision entre les drones destinés au grand public et les avions.
L'étude porte sur les drones destinés à un large public (dits 'open category') tels que définis dans la nouvelle réglementation graduée présentée en mars dernier par l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Les drones relevant de cette catégorie volent à moins de 150 mètres de hauteur et ne peuvent s'éloigner à plus de 500 mètres de l'opérateur. Ne représentant qu'un danger mineur aux yeux de l'agence européenne, leur contrôle est assuré par les forces de l'ordre nationales et leur utilisation ne nécessite aucune autorisation préalable des autorités aéronautiques (EUROPE 11275).
Or, l'ECA, dont la mission est de contribuer à l'élaboration d'un espace aérien le plus sûr possible, juge nécessaire d'encadrer l'activité de ces drones. Elle énumère une série de mesures restrictives, parmi lesquelles: - une hauteur de vol maximale de 50 mètres et moins de 500 mètres de l'opérateur (selon le principe du 'visual line of sight') ; - la mise en place de systèmes automatiques d'évitement des zones réglementées, d'exclusion aérienne ; - la création de systèmes de récupération en cas de perte de contrôle de l'appareil ; - un poids maximal de 500 grammes ; - une vitesse maximum qui permet le contrôle, la reconnaissance et de limiter l'énergie cinétique ; - une codification des couleurs afin de garantir une visibilité optimale, et ; - un étiquetage et une immatriculation assurant la meilleure traçabilité possible de l'opérateur.
Par ailleurs, les auteurs de l'étude insistent sur l'obligation d'imposer une formation obligatoire aux futurs pilotes de drones, dont l'utilisation ne doit être que de nature récréative, précisent-ils. L'ECA souhaite en outre que l'utilisation de ces drones soit conditionnée à la souscription d'une assurance, à l'obligation de 'notifications non punitives' des événements liés à la sécurité, enfin à un contrôle plus strict des opérations commerciales relatives aux drones.
Les drones civils représentent un problème de plus en plus aigu en matière de sécurité aérienne. La semaine dernière, deux collisions entre un drone et un avion de ligne ont été évitées de justesse (EUROPE 11364). Le sujet fera débat dans les mois à venir, étant donné que la Commission compte soumettre une proposition législative sur les drones civils d'ici à fin 2015. (Pascal Hansens)