Bruxelles, 03/07/2015 (Agence Europe) - Si la négociation des Accords de partenariat économique (APE) entre l'UE et les pays ACP n'est pas un long fleuve tranquille, la mise en oeuvre de ces APE ne l'est pas davantage, à en juger par les préoccupations exprimées par les ministres du commerce ACP, lors de la dix-huitième réunion du comité ministériel commercial ACP (24-26 juin) à Bruxelles.
La déclaration qu'ils ont adoptée appelle l'UE à davantage de dialogue et de flexibilité pour que les APE soient avant tout de véritables instruments du développement et pas uniquement des accords de libéralisation des échanges, et qu'ils promeuvent plutôt qu'ils n'entravent les processus d'intégration régionale, en particulier en Afrique. « Pour que les APE soient des instruments de développement, de promotion d'une insertion harmonieuse et progressive des États ACP dans l'économie mondiale et de renforcement de leurs capacités d'exportation, ils doivent incorporer des dispositions visant à aider les États ACP à améliorer leur compétitivité, à surmonter les contraintes liées à l'offre et aux infrastructures commerciales », rappellent les ministres.
Selon eux, la négociation et la mise en oeuvre des APE devraient être à géométrie variable, mettre l'accent sur le traitement spécial et différencié et reconnaître les défis spécifiques auxquels les pays ACP doivent faire face. Ils invitent l'UE à travailler avec les États ACP à l'identification de sources de financement novatrices afin d'atteindre le niveau de ressources suffisant pour financer la transformation structurelle des économies des États signataires des APE. Cet appui doit être global et tenir compte de la portée et du niveau de libéralisation, ainsi que du niveau des engagements souscrits dans le cadre des APE, précisent-ils.
Les enseignements tirés de l'expérience du CARIFORUM, première région ACP à avoir mis en oeuvre un APE complet « dont les avantages concrets restent encore à venir », devraient être mis à profit par d'autres régions qui viennent de conclure un APE et celles qui poursuivent les négociations.
Les ministres insistent sur la nécessité d'entreprendre des réformes, y compris au niveau fiscal, de nature à permettre aux économies ACP concernées de tirer parti de la mise en oeuvre des APE.
S'agissant de l'intégration régionale, ils font observer que « la conclusion, au sein de différentes organisations d'Afrique, d'APE distincts non conformes aux dispositions existantes en matière d'intégration régionale et comportant divers engagements de réduction tarifaire applicables aussi bien aux produits qu'aux calendriers, ainsi que des listes d'exclusion, règles d'origine et dispositions juridiques différentes, est de nature à compliquer les processus de formulation d'une position politique commune dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'intégration. Par conséquent, les États et régions ACP doivent établir un mécanisme permettant de surmonter tout obstacle à la mise en oeuvre de leur programme d'intégration régionale découlant des engagements souscrits dans le cadre des APE ».
La mise en oeuvre de l'Accord sur la zone de libre-échange COMESA-CAE-SADC annoncé le 10 juin 2015 à Sharm El Sheikh, ainsi que les négociations sur la zone de libre-échange panafricaine lancées par l'Union Africaine le 15 juin 2015 à Johannesburg «constituent des faits positifs qui contribueront à l'élaboration d'un cadre commercial tous-ACP et qui devraient être appuyés et non entravés par le processus des APE ».
La proposition de l'UE visant à ce que la signature, la ratification et la mise en oeuvre des APE conclus l'an dernier soient achevées d'ici à octobre 2016 doit tenir compte de l'impact potentiel d'une telle échéance sur l'objectif commun des ACP et de l'UE de renforcement de l'intégration régionale, souligne la déclaration. Les ministres ACP estiment que « l'UE devrait éviter de fixer unilatéralement des échéances, car de telles actions tendent à être contreproductives et à créer des frictions au sein du partenariat avec les États ACP ».
Ils souhaitent que la Commission organise des réunions avec les régions qui n'ont pas encore conclu un APE complet, ainsi qu'une réunion ministérielle conjointe Pacifique-Commission européenne afin de régler les dernières questions litigieuses « et d'oeuvrer, de façon constructive et dans un véritable esprit de bonne volonté et de partenariat, à la conclusion d'un APE complet favorable au développement d'ici au 31 décembre 2015 ». (Aminata Niang)