Bruxelles, 03/07/2015 (Agence Europe) - La situation en Grèce après le référendum, le vote sur l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), la directive sur le droit des actionnaires et la bonne gouvernance des entreprises sont les trois thèmes phares de la dernière session plénière avant la pause estivale, du 6 au 9 juillet à Strasbourg.
Le Parlement va débattre, mardi 7 juillet, des conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin sur la Grèce, l'immigration et le marché unique du numérique. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, sera présent lors du débat, ainsi que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. C'est donc mardi que la Grèce devrait dominer les débats dans la cadre des résultats du Conseil européen. Sur la migration, les eurodéputés devraient aussi exprimer leur déception par rapport aux conclusions du Conseil européen.
Les recommandations du Parlement à la Commission pour les négociations du TTIP avec les États-Unis seront à nouveau à l'ordre du jour en juillet, après le report du débat et du vote pendant la session de juin. Mardi, le débat se concentrera sur le règlement des litiges investisseur-État (ISDS), les députés étant partagés sur l'inclusion ou non dans l'accord d'un mécanisme d'arbitrage des différends entre investisseurs et États (EUROPE 11349). Le vote aura lieu mercredi. « La commission du commerce international a confirmé la liste des amendements à soumettre à la plénière. Les groupes politiques ont cherché un terrain d'entente sur la question de savoir comment assurer la protection non discriminatoire des investisseurs et la question de l'arbitrage », a indiqué, vendredi 3 juillet, un des porte-paroles du PE, Jaume Duch. « Nous avons réussi à trouver un accord », a souligné une porte-parole du groupe S&D, en évoquant l'amendement de compromis sur l'ISDS (l'ISDS serait remplacé par un nouveau système 'public' et transparent de protection des investissements selon lequel les investissements privés ne pourront compromettre la politique publique).
Les députés débattront mercredi matin avec le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, des priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE.
Les actionnaires devraient pouvoir voter au moins tous les trois ans sur la rémunération des directeurs d'une entreprise cotée en bourse, selon le projet de directive qui sera débattu mardi et voté mercredi (proposition de directive en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires).
Autres sujets importants de la plénière: débat (mercredi à 15 heures) sur les conséquences des attentats récents en France et en Tunisie, et sur le soutien européen à apporter à ce dernier pays. L'économie circulaire (vote mercredi) et le droit d'auteur (droit de créer et publier des photos de bâtiments publics) seront les deux autres sujets qui seront aussi débattus. Le président du PE, Martin Schulz, célébrera par ailleurs le 20ème anniversaire du massacre de Srebrenica en rendant hommage aux victimes, lundi en début de session plénière (plus de 8 000 Bosniaques ont été assassinés les 11 et 12 juillet 1995). (Lionel Changeur)