Bruxelles, 03/07/2015 (Agence Europe) - Le groupe des 79 États ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) liés à l'Union européenne par un accord de partenariat pour le développement est profondément heurté et préoccupé par la liste des 30 premiers pays considérés comme des juridictions fiscales non coopératives, publiée le 17 juin par la Commission européenne, sans qu'aucun des quinze pays ACP qui y figurent n'ait été consulté (EUROPE 11347).
Notant que quinze États ACP, dont un très grand nombre sont des États insulaires, « figurent sur une liste noire établie par l'Union européenne », les ministres du Commerce des pays ACP, réunis à Bruxelles du 24 au 26 juin, pendant que se tenait un Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE, n'ont pas mâché leurs mots.
Dénonçant une décision arbitraire qui, à leurs yeux, constitue un sérieux coup de canif à l'esprit et à la lettre de l'Accord de Cotonou, ils se sont dit « vivement préoccupés par le préjudice et les graves conséquences que la publication de cette liste a entraînés pour les secteurs financiers des pays ACP concernés, dont la plupart sont des économies de services ».
Ce sont les termes de la déclaration officielle qu'ils ont adoptée à l'adresse de la Commission européenne, à l'issue de la dix-huitième réunion du comité ministériel commercial ACP sur les juridictions fiscales des pays ACP. Les ministres ACP du Commerce y expriment aussi « leur profonde préoccupation quant à la manière dont la Commission européenne a, de façon arbitraire, inscrit des pays ACP sur une liste noire sur la base d'une perception erronée de certains États membres de l'Union européenne ».
Ils condamnent fermement l'approche de l'Union européenne « qui est contraire à l'esprit du partenariat ACP-UE et au principe de cohérence des politiques européennes ».
La Commission invitée à retirer cette liste. Réaffirmant que « la seule autorité habilitée à publier une telle liste est le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'OCDE », ils invitent l'UE à retirer sans délai la liste en question et à s'abstenir de diffuser ce genre de documents.
À toutes fins utiles, les ministres ACP du Commerce rappellent que l'Accord de Cotonou prévoit un dialogue politique (article 8) et une cohérence des politiques européennes (article 12).
Or, soulignent-ils, aucun des 15 pays ACP concernés n'a été consulté avant la publication de cette liste par la Commission. En outre, plusieurs de ces pays ACP ont signé, conclu ou négocié avec l'Union européenne un accord de partenariat économique (APE) censé être un instrument du développement contribuant à la réduction de la pauvreté, au développement durable, au renforcement de l'intégration régionale et à la stimulation des échanges commerciaux, rappellent les ministres ACP.
Les ministres ACP soulignent par ailleurs qu'un certain nombre de pays figurant sur la liste noire respectent pleinement ou en grande partie les normes de l'OCDE et considèrent que « certains de ces pays sont mieux classés que certains États membres de l'Union européenne pour ce qui est de la conformité avec les normes de l'OCDE ». (Aminata Niang)