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Bulletin Quotidien Europe N° 11350
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Une instance administrative française dénonce les accords de Calais

Bruxelles, 03/07/2015(Agence Europe) - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a estimé, dans un avis rendu jeudi 2 juillet, qu'il convenait de dénoncer les accords franco-britanniques régissant Calais, qui vit actuellement une grosse crise migratoire, a rapporté le journal Le Monde. Cette instance administrative indépendante française, qui assure un rôle de conseil et de proposition en matière de droits de l'homme, a mené une mission sur place et dénoncé le fait que 3 000 migrants soient bloqués et maintenus dans des conditions jugées « infrahumaines », a-t-elle déploré.

La CNCDH dénonce notamment les « coûts multiples induits par la retenue sur le territoire français des migrants qui voulaient rejoindre la Grande-Bretagne » et recommande « instamment la dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte ». La France et le Royaume-Uni ont conclu plusieurs traités et accords administratifs bilatéraux, afin de délocaliser les contrôles frontaliers britanniques dans les zones portuaires et ferroviaires françaises et de renforcer les dispositifs de sécurité dans ces dernières (le protocole de Sangatte signé en 1991 et mis à jour en 2000, 2003 et 2007). Or, ces textes conduiraient « à faire de la France le “bras policier” de la politique migratoire britannique », selon l'instance consultative, rapporte le journal.

Jeudi 2 juillet, le ministre de l'Intérieur français, Bernard Cazeneuve, rencontrait son homologue britannique, Theresa May, cette dernière ayant à cette occasion demandé à la France de faire davantage en matière d'offre d'asile à Calais. La CNCDH critique, elle, au contraire, le fait que la France empêche les réfugiés de déposer une demande d'asile de l'autre côté de la Manche, en leur interdisant de quitter l'Hexagone. « La CNCDH y voit une atteinte à la substance même du droit d'asile » et « une atteinte disproportionnée au droit fondamental de quitter n'importe quel pays, énoncé dans la Convention européenne des droits de l'homme ». (Solenn Paulic)

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