Bruxelles, 27/05/2015 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen n'a pas réussi à adopter une position sur la proposition de réforme de la structure du secteur bancaire, mardi 26 mai (EUROPE 11320).
Tel qu'amendé par les députés lors d'un vote relativement houleux, le projet de rapport de Gunnar Hökmark (PPE, suédois) laissait aux superviseurs le choix de décider des mesures les plus adéquates à prendre vis-à-vis d'une grande banque européenne encourant des risques excessifs sur son portefeuille de détail, parmi lesquelles des exigences accrues en matière de fonds propres ou une possible séparation juridique entre les activités bancaires de détail et d'investissement. Il a été rejeté en définitive à une voix de majorité (29 voix en faveur du rapport, 30 voix contre, 1 abstention), l'ensemble des députés des groupes PPE, ADLE et CRE ayant soutenu le rapporteur. Le rejet du texte est dû somme toute à une alliance de circonstance entre la gauche européenne, les europhobes et l'extrême droite.
Réagissant au vote, via son compte Twitter, M. Hökmark a souligné « un paradoxe » selon lequel la commission parlementaire s'est prononcée majoritairement contre une séparation obligatoire des grandes banques européennes présentant des risques excessifs sur leur portefeuille d'investissement, alors que le rapport a été au final rejeté « par une alliance de la gauche et des extrêmes ». Chargé de piloter les discussions au nom du groupe S&D et favorable à une automaticité en matière de séparation bancaire, l'Allemand Jakob von Weizsäcker s'est réjoui que « la grande marche du lobby bancaire ait été stoppée ». « La tentative du groupe PPE d'imposer (un texte) à une faible majorité s'est soldée par un échec », a estimé Elisa Ferreira (S&D, portugaise), faisant part de la volonté du groupe S&D de continuer de travailler à la recherche d'un compromis le plus large possible entre les principaux groupes politiques du PE. Au nom du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts a accueilli favorablement l'issue finale du vote qui aurait édulcoré la réforme de son élément principal, à savoir une automaticité en matière de séparation des activités bancaires d'investissement et de détail lorsque les risques encourus sur les investissements sont excessifs. « Cependant, le vote donne une mauvaise image du rapporteur et de la crédibilité du Parlement européen. Nous devons nous remettre à la tâche et garantir une véritable réforme », a-t-il ajouté.
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission ECON se verront prochainement pour décider de la marche à suivre. Elisa Ferreira (S&D, portugaise) a émis l'hypothèse d'un changement de rapporteur, ce à quoi M. Hökmark ne semble pas ouvert. Selon une source parlementaire, cette requête pourrait aussi permettre au groupe S&D de nommer un nouveau député chargé des négociations, M. von Weizsäcker étant considéré trop jusqu'au-boutiste par certains collègues sociaux-démocrates.
Les libéraux veulent éviter un risque d'enlisement si le PE n'arrive pas à adopter une position claire. Au Conseil, les travaux avancent à un rythme raisonnable, même si un accord politique de principe n'est pas à portée de main. La ligne qui semble l'emporter est celle d'une législation n'imposant pas, au niveau européen, une séparation automatique des activités bancaires de détail et d'investissement en cas de risques excessifs. Au Conseil, les gouvernements socialistes de la France et de l'Italie, les sociaux-démocrates membres de la coalition gouvernementale allemande sont « sur la même ligne que nous », avait déclaré Sylvie Goulard à quelques journalistes, mardi 26 mai avant le vote. Et de prôner un texte cohérent au niveau européen afin d'éviter une fragmentation du marché, plusieurs pays ayant déjà adopté leur propre législation nationale. En cas d'impasse trop longue sur la proposition législative, la Commission européenne pourrait être incitée à retirer le texte, avait prévenu M. Lamberts, mardi.
Inquiétude du lobby bancaire. La Fédération bancaire européenne (FBE) presse l'échelon européen de « repenser » de fond en comble la proposition législative. « L'issue du vote en commission ECON montre qu'il n'y a pas de consensus clair sur ce qui est bon pour les banques universelles en Europe. Portant à confusion, ce vote montre l'incertitude à laquelle le secteur bancaire de l'UE est confronté à un moment où l'Europe a besoin de revitaliser sa croissance économique », a déclaré l'organisation dans un communiqué, convaincue que la proposition de réforme structurelle bancaire pourrait faire chuter les investissements de 5%. Même son de cloche pour l'AFME, qui représente des grandes banques européennes et mondiales d'investissement. « Nous sommes inquiets du fait que des réformes structurelles soient à l'étude au niveau européen sans tenir compte des changements structurels significatifs déjà engagés au sein du G20 et du Comité de Bâle. L'incapacité du PE à se mettre d'accord sur le projet de règlement souligne le caractère clivant du dossier », a déclaré Michael Lever, au nom de l'AFME, qui pointe le risque d'une « duplication » des mesures structurelles auxquelles les grandes banques européennes devraient se conformer.
Pour l'organisation Finance Watch, qui défend l'intérêt général des citoyens sur les questions financières, le rejet du rapport 'Hökmark' tel qu'amendé constitue au contraire « une opportunité pour repartir à zéro » sur la réforme structurelle bancaire. « Une réforme structurelle des banques 'trop grosses pour faire faillite' à l'échelon de l'UE est essentielle pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire et garantir des règles du jeu équitables. Hier, la commission ECON a rejeté le rapport 'Hökmark' qui aurait ajouté un surplus de charge administrative sans que l'intérêt général en bénéficie », a déclaré Christophe Nijdam, secrétaire général de l'organisation. (Mathieu Bion)