Bruxelles, 27/05/2015 (Agence Europe) - Le Conseil a participé, mardi 26 mai, à une réunion avec le Parlement européen et la Commission pour évoquer le sujet délicat des factures impayées dans le budget de l'UE.
Le Conseil et le Parlement européen ont pris note des prévisions de la Commission selon lesquelles l'arriéré en crédits de paiements pour les programmes 2007-2014 au titre de la politique de cohésion pourrait diminuer à environ 2,0 milliards d'euros d'ici la fin de 2016. Fin 2014, le montant des factures impayées de la politique de cohésion 2007-2013 avait atteint un pic de 24,7 milliards d'euros.
Dans un communiqué de presse, le Conseil rappelle que les « décisions difficiles » prises par les deux branches de l'autorité budgétaire (Conseil et PE) ont contribué à stabiliser et réduire l'arriéré. Ainsi, en 2013, le Conseil et le Parlement ont approuvé une augmentation de 11,8 milliards d'euros des crédits de paiements. À la fin de l'année dernière, les deux branches de l'autorité budgétaire ont convenu d'augmenter les paiements dans le budget 2014 de l'UE et de mobiliser la 'marge pour imprévus' pour réduire les impayés. La réduction prévue du montant des factures est également due à la baisse significative des demandes de paiements au titre des programmes 'cohésion' 2007-2013.
Système d'alerte précoce
Les trois institutions ont pris note d'un projet de déclaration sur un plan de paiements pour 2015-2016 (ce projet de déclaration a été rédigé le 19 mai entre la Présidence lettone et des représentants du Parlement et de la Commission). Le projet de déclaration comprend un engagement de l'autorité budgétaire de l'UE d'éliminer progressivement les arriérés dans les demandes de paiement pour les programmes 2004-2014 au titre de la politique de cohésion et de faire en sorte d'éviter une accumulation similaire de factures à l'avenir. La Commission est invitée à examiner de près la mise en oeuvre des programmes 2007-2013 et à mettre en place un système d'alerte précoce.
La commission des budgets du Parlement européen a approuvé, mardi 26 mai, ce projet de déclaration sur le plan de paiement 2015-2016. (Lionel Changeur)