login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11322
Sommaire Publication complète Par article 11 / 21
INSTITUTIONNEL / (ae) budget

2016, la Commission propose de limiter le montant des crédits de paiement

Bruxelles, 27/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 27 mai, un projet de budget de l'Union européenne assez rigoureux pour 2016, avec une baisse de 5,2% des crédits d'engagement (à 153,5 milliards d'euros) et une hausse limitée (+1,6%) des crédits de paiement (à 143,5 milliards d'euros, ce qui représente 0,98 % du revenu national brut de l'UE).

La Commission explique que le niveau proposé des crédits de paiement comprend les crédits nécessaires pour résorber progressivement l'arriéré de demandes de paiement issues de la précédente période de programmation (cet arriéré avait atteint 24,7 milliards d'euros à la fin de 2014, voir autre nouvelle). La Commission propose de laisser une marge de 1,5 milliard d'euros sous le plafond (du cadre financier 2014-2020) des crédits de paiements pour 2016.

Pour la Commission européenne, ce projet de budget est destiné à soutenir la relance de l'économie européenne et à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie en Europe et ailleurs dans le monde. Pour la rubrique 'croissance', on relève une hausse des crédits consacrés à la compétitivité pour la croissance et l'emploi (+6,1% à 18,6 milliards, s'agissant des engagements, et +11,4% à 17,5 milliards, s'agissant des paiements). La réduction est importante dans le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale: 50,8 milliards en engagements (-15,9%) et 49 milliards en paiements (-4%).

La proposition prévoit également des contributions au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui est la clé de voûte du plan d'investissement pour l'Europe. Le projet présenté ce jour sera transmis au Parlement européen et aux États membres de l'Union, qui arrêteront ensemble le budget définitif.

Mme Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du Budget et des Ressources humaines, a déclaré: « Dans le climat économique actuel, il importe plus que jamais d'utiliser l'argent du contribuable à bon escient. Notre budget pour 2016 soutient la relance économique au moyen d'investissements en faveur de la croissance et de l'emploi, tout en contribuant à faire face aux défis extérieurs tels que la migration. Nous répondons aux besoins les plus urgents en Europe et visons des résultats optimaux ».

Les grandes lignes du projet de budget de l'UE pour 2016 sont les suivantes:

Stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement: - attribution de près de la moitié des crédits (66,58 milliards d'euros) à la stimulation de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité ; - soutien aux priorités politiques de la Commission européenne, telles que l'Union de l'énergie et le marché unique numérique, par le biais de programmes comme le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (1,67 milliard d'euros en 2016) ; - affectation d'un montant d'1,8 milliard (+ 30 % par rapport à 2015) à Erasmus+, le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, grâce auquel plus de 4 millions de personnes peuvent travailler et étudier dans toute l'UE sur la période 2014-2020 ; - amélioration de la compétitivité par le biais de la recherche et de l'innovation grâce à des programmes tels qu'Horizon 2020 (10 milliards d'euros en 2016, en hausse de 11,6% par rapport à 2015) ; - enveloppe de 2 milliards d'euros en engagements et de 500 millions d'euros en paiements pour le fonds de garantie de l'EFSI, en vue de mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements pour l'Europe. Le règlement EFSI (notamment les aspects budgétaires de la nouvelle structure d'investissement) fait actuellement l'objet de négociations entre le Parlement européen et les États membres ; - affectation d'une somme totale de 42,86 milliards d'euros à l'agriculture (-1,4%).

Relever les nouveaux défis en Europe et ailleurs dans le monde: des moyens financiers accrus seront mis à disposition pour faire face aux défis actuels sur le plan de la migration. Le budget soutient l'agenda européen en matière de migration présenté ce mois-ci en prévoyant des ressources supplémentaires pour les opérations Triton et Poséidon, en augmentant l'aide d'urgence aux États membres situés en première ligne, en finançant un programme de réinstallation à l'échelle de l'UE et en renforçant des agences telles que Frontex et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Un montant de 833 millions d'euros est prévu en 2016 pour le Fonds 'asile, migration et intégration' (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), qui constituent les deux principales sources de financement des mesures relevant de la politique de l'UE en matière de migration et de sécurité.

Un montant de 9,5 milliards d'euros en engagements (+28,5 %) est proposé pour soutenir la capacité de l'UE à faire face aux crises extérieures, comme celles qui touchent l'Ukraine et la Syrie, et à fournir une aide humanitaire aux populations dans le besoin. Les ressources de l'instrument européen de voisinage (IEV) et l'instrument de coopération au développement (ICD) seront renforcées, passant à 2,1 milliards (+ 34 %) et 2,7 milliards (+ 27 %) respectivement.

Les dépenses administratives proposées s'élèvent à 7 milliards d'euros, soit +2,2%. Les dépenses administratives de la Commission vont augmenter de seulement 1,5% (ce qui correspond à un gel en termes reels, car l'inflation est estimée à 1,3% à Bruxelles et 1,9% à Luxembourg). (Lionel Changeur)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 148