Bruxelles, 08/05/2015 (Agence Europe) - Lundi11 mai, juste avant l'Eurogroupe, les ministres des onze États participant à la taxe sur les transactions financières (TTF) - Allemagne, France, Belgique, Slovénie, Slovaquie, Grèce, Portugal, Italie, Espagne, Autriche et Estonie - se retrouveront pour faire un point d'étape.
À la Commission, on note par ailleurs qu'il n'est pas clair, d'après les réunions techniques, s'il existe une réelle volonté partagée d'aller de l'avant. « Ce qui va pour l'un ne va pas pour l'autre », expliquait vendredi une source d'un État participant.
Le travail s'est organisé autour de 24 composants ('building blocks') qui influenceraient les caractéristiques de la TTF, en essayant de voir comment ces 24 composants - collecte de la taxe, transactions taxables (transactions intragroupes, des petites entreprises, des entreprises non cotées), taux, assiette, tenue des marchés, territorialité, …- peuvent être assemblés selon différents modèles de TTF, indique un document du ministère autrichien des Finances, dont EUROPE a eu copie. Les États ont convenu de faire une liste des questions essentielles sur lesquelles des décisions doivent être prises avant d'aborder les aspects de détail de la taxe. Ces questions essentielles sont liées à la territorialité de la taxe, le champ des dérivés et les transactions à couvrir.
En ce qui concerne la territorialité, il serait question de trois ou quatre options, selon un autre document. Deux premières options seraient basées sur les principes de taxation retenus dans la proposition de la Commission (résidence, contrepartie et émission), la 3ème option strictement sur le principe d'émission. En termes d'actions couvertes, la 1ère option aurait la plus grande base taxable, alors que le 2ème et le 3ème modèle auraient des couvertures plus étroites (seules les actions émises dans les Onze). Pour les dérivés, tout serait ouvert (de tous les dérivés à seulement les dérivés actions) pour chacune des trois options. Pour le troisième modèle, l'assiette serait toutefois très étroite, en raison de la seule application du principe d'émission.
Les inquiétudes guidant les choix sont liées à la volonté de répondre au risque potentiel de délocalisation et au partage des recettes de la taxe entre les Onze. Les petites délégations ont peur de perdre des plumes. La difficulté d'estimer l'impact national de la taxe est par ailleurs notée, ce qui fait que seule une étude globale peut être réalisée.
Il s'agira, lundi, selon une source, de donner quelques orientations aux experts et, dans le meilleur scénario, d'exclure certaines options. La Présidence espère toutefois une décision finale en juin. (Elodie Lamer)