Bruxelles, 08/05/2015 (Agence Europe) - Il y aura bel et bien un référendum au Royaume-Uni sur le renouvellement des relations entre Londres et l'Union européenne d'ici à fin 2017, référendum qui pourrait poser la question de l'appartenance du pays à l'UE.
Cette certitude a été confirmée par la victoire incontestable du Premier ministre sortant, David Cameron, aux élections législatives du 7 mai. Obtenant une majorité absolue (331 sièges), les conservateurs infligent une défaite cinglante aux Travaillistes d'Ed Miliband (232 sièges), qui a démissionné dans la foulée. Ont également démissionné Nick Clegg (dont le parti Lib-Dem obtient seulement 8 sièges contre 57 en 2010) et Nigel Farage, le leader du parti UKIP (1 siège). Les nationalistes écossais obtiennent 56 sièges.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a appelé M. Cameron pour le féliciter de cette victoire, vendredi 8 mai. Le Luxembourgeois, dont la candidature à la présidence de la Commission européenne au printemps 2014 avait été vertement combattue par M. Cameron, devrait aussi rencontrer très prochainement le leader des Tories. Il a réitéré la disponibilité de la Commission à discuter de manière constructive avec Londres des demandes qui seront présentées à l'UE. Celles-ci « seront étudiées de manière objective et amicale », a rappelé le porte-parole de la Commission, alors que M. Juncker s'était dit favorable dès mi-2014 à proposer un « fair deal » au Royaume-Uni pour lui permettre de rester dans l'UE.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a lui aussi félicité M. Cameron, soulignant que le Royaume-Uni jouait « un rôle clé en veillant à ce que l'Europe ait un programme de bon sens, mettant l'accent sur une économie compétitive grâce à un marché unique efficace, une réglementation non intrusive, l'ouverture au commerce et une politique étrangère résolue ». Le Polonais a aussi indiqué qu'il comptait sur le nouveau gouvernement britannique pour plaider la cause de l'appartenance du pays à l'UE. « Je suis convaincu qu'il n'y a pas de meilleure vie possible en dehors de l'UE, pour n'importe quel pays. Une Europe meilleure n'est pas seulement dans l'intérêt du Royaume-Uni, mais de chaque État membre », a-t-il ajouté.
M. Juncker n'a eu de cesse de réitérer, au cours des derniers mois, son refus de toucher aux Traités européens, notamment en ce qui concerne les quatre libertés fondamentales dont la liberté de circulation des Européens. Vendredi, certaines portes se sont néanmoins déjà ouvertes notamment au sein du parti PPE. Le chef de la formation conservatrice au Parlement européen, l'Allemand Manfred Weber, a ainsi suggéré que la réflexion s'amorce sur l'opportunité - ou non - de procéder à une vaste réforme du Traité, l'Allemand insistant toutefois sur le fait que la liberté de circulation devait rester un principe intangible. Le leader de l'ADLE au PE, le Belge Guy Verhofstadt, a aussi entrouvert la porte à cette approche. Soulignant que d'autres pays pourraient avoir aussi envie de réviser les Traités, il a même proposé dans une tribune à Politico une réflexion sur un double statut d'appartenance: un statut de pays membre plein et entier de l'UE et un statut de membre associé avec accès au marché intérieur, aux règles du commerce, des marchés financiers, de libre circulation des citoyens mais avec des droits de vote et une représentation amoindris au Conseil. Quant au leader du groupe S&D, l'Italien Gianni Pittella, il a averti M. Cameron qu'aucune concession ne serait faite sur la question des libertés fondamentales.
Sans aller aussi loin, la Commission pourrait dans un premier temps donner des gages à M. Cameron sur la libre circulation et notamment les abus dans l'exercice de cette liberté qui ont nourri de nombreux discours outre-Manche. « Fin 2015, il y aura le paquet 'Mobilité' porté par Marianne Thyssen. Des dispositions sur les abus à la libre circulation pourraient y trouver leur place si c'est la demande des Britanniques », a observé une source européenne. Alors que la Cour de justice de l'UE a déjà livré des interprétations très précises sur les textes actuels et sur les moyens de prévenir les fraudes aux prestations sociales dans l'UE (EUROPE 11195), il s'agirait peut-être d'organiser cette lutte contre les abus « de manière structurée », a encore dit cette source. Mais à ce stade, il est difficile pour la Commission de proposer des pistes tant que M. Cameron n'a pas clairement défini ce qu'il souhaite renégocier.
Les requêtes britanniques pourraient arriver dès le sommet européen de juin, compte tenu du délai que s'est fixé M. Cameron pour organiser un référendum d'ici la fin 2017. Or, selon cette source, « il faut pouvoir proposer des changements, trouver une majorité au sein des États membres » et faire valider ces modifications. S'il devait s'agir d'un 'grand soir constitutionnel', il faudra aussi mesurer au préalable l'appétit des États membres pour cet exercice. Quand les demandes britanniques viendront, « ce sera aux États membres de décider si le moment est venu ou non pour de grands changements constitutionnels », a expliqué le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas. Pour le think tank Open Europe, la victoire de M. Cameron et la défaite de M. Farage devraient en tout cas donner un peu d'oxygène au débat sur l'UE et sans doute aider M. Cameron à négocier un paquet de réformes avec ses partenaires européens. (Solenn Paulic)