Bruxelles, 09/04/2015 (Agence Europe) - Pour relancer dans l'UE dix-sept procédures d'autorisation d'importation d'OGM destinés à l'alimentation, bloquées depuis des années, la Commission européenne s'apprête à proposer, possiblement mercredi 22 avril, une réforme des procédures en vigueur au profit d'un régime d'autorisation à la carte, sur le modèle du nouveau régime qui autorise, depuis le 2 avril, la culture des OGM 'à la carte' dans l'UE (en vertu d'une modification de la directive 2001/18/CE) (EUROPE 11267).
Une telle éventualité préoccupe vivement un collectif d'ONG environnementales et de défense de l'agriculture biologique qui ont adressé, mercredi 8 avril, un courrier à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, qu'elles soupçonnent de s'apprêter ainsi à renier sa parole puisqu'un tel régime, qui renverrait la balle aux États membres, ne rendrait pas, selon elles, les procédures d'autorisation plus démocratiques. Et l'incertitude quant à la solidité juridique du droit théorique futur des États membres à s'opposer à l'importation d'OGM, face aux règles du marché intérieur et aux accords internationaux de libre- échange, n'est pas le moindre de leur souci, surtout à l'heure de la négociation du TTIP avec les États-Unis.
« Depuis le 2 avril, les gouvernements ont davantage de pouvoirs pour interdire, sur leur territoire, la culture d'OGM, même si celle-ci a été autorisée à l'échelle de l'UE. Nous comprenons que les services de la Commission envisagent maintenant une mesure analogue pour les importations d'OGM destinées à l'alimentation humaine et animale. Or, le transfert de responsabilité de culture des OGM, de l'UE vers les autorités nationales, ne rendra pas l'UE plus démocratique. Le nouveau système permettra toujours à la Commission d'autoriser la culture d'OGM contre la volonté d'une majorité d'Etats membres, du Parlement européen et des citoyens », écrivent les signataires de Greenpeace, Friends of the Earth, Food and Water Europe, IFOAM EU Group et Slow Food.
Dans un discours prononcé devant le Parlement européen en juillet 2014, M. Juncker avait promis de rendre plus démocratiques les décisions concernant l'autorisation de culture des OGM dans l'UE. « Mais au final, cela pourrait déboucher sur l'autorisation d'un plus grand nombre de culture génétiquement modifiée au nom du libre-échange, quitte à faire fi des préoccupations des citoyens de l'UE et les risques pour l'environnement », explique Jorgo Riss de Greenpeace.
L'inquiétude des ONG contraste avec le point de vue des industries de biotechnologies qui, à plusieurs reprises, ont averti du risque de pénurie en fourrage animal à base d'OGM qu'entraîne le retard pris dans les procédures d'autorisation à l'importation (EUROPE 11228). (Aminata Niang)