Bruxelles, 09/04/2015 (Agence Europe) - L'Union européenne a réimposé, mercredi 8 avril, des sanctions à l'encontre de la banque iranienne Bank Tejarat et de 32 compagnies de transport maritime, en utilisant de nouvelles bases légales. Leurs avoirs au sein de l'UE sont de nouveau gelés.
En janvier, la Cour de justice de l'UE avait annulé les sanctions, un gel des avoirs, contre la banque Tejarat, incluse dans la liste des entités sanctionnées en 2012 (EUROPE 10536), et 40 sociétés maritimes, en raison de motifs juridiques insuffisants donnés par le Conseil.
Ainsi, le Conseil justifie ses mesures contre la Bank Tejarat par le fait que la banque « fournit un appui important au gouvernement iranien en mettant à disposition des moyens financiers et en finançant des services liés à des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier ». « Par ailleurs, dans la mesure où elle finance divers projets de production et de raffinage de pétrole brut qui nécessitent l'acquisition d'équipements et de technologies essentiels à ces secteurs, dont la fourniture en vue de leur utilisation en Iran est interdite, la Bank Tejarat peut être considérée comme concourant à l'acquisition de biens et de technologies interdits », ajoute le Conseil.
Les entreprises maritimes sont la propriété, directement ou indirectement, de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL), déjà sanctionnée.
Les sanctions économiques et financières de l'UE envers l'Iran, liées au programme nucléaire de Téhéran, seront en vigueur jusqu'à la mise en oeuvre de l'accord dont les principes politiques ont été approuvés le 2 avril et dont les détails techniques doivent être réglés avant le 30 juin (EUROPE 11289). (Camille-Cerise Gessant)