Bruxelles, 08/04/2015 (Agence Europe) - La commission de la pêche du Parlement européen a débattu, mardi 31 mars, des systèmes d'attribution des quotas de pêche dans les pays de l'UE et a une nouvelle fois évoqué les conséquences négatives des quotas de pêche individuels transférables.
Kim Stobberup a présenté une étude sur les critères d'attribution des possibilités de pêche dans l'Union européenne (étude réalisée par Blomeyer & Sanz S.L). Les quotas individuels transférables (QIT) ne sont pas la panacée (comme on le voit en Islande et au Canada, par exemple), car ils engendrent une forte concentration des droits de pêche, a dit M. Stobberup. Il est dès lors très difficile, lorsque des QIT existent, d'offrir des droits de pêche à de nouveaux entrants (mécanisme de marché). Il estime donc que les QIT sont plus appropriés pour la grande pêche industrielle où la principale préoccupation est l'efficacité économique.
Il a présenté deux études de cas: la pêche côtière au Danemark et la pêche au thon rouge en Espagne.
Au Danemark, les QIT ont été introduits en 2007, ce qui a engendré une amélioration de la performance économique de la flotte danoise (mais pas celle des plus petits navires). Un système spécial (bonus) pour la protection de la pêche côtière a été introduit (avec des quotas supplémentaires de cabillaud, sole et plie). Selon Kim Stobberup, « on s'est rendu compte que malgré ce système de protection, on a une flotte qui est en déclin, surtout s'agissant des petites communautés de pêcheurs. « Les quotas supplémentaires attribués ne permettent pas de compenser les forces du marché », a-t-il ajouté. La plupart des droits de pêche sont concentrés dans les mains des plus grands opérateurs. « Le système des QIT avait été conçu pour améliorer les performances économiques, mais n'avait pas tenu compte des objectifs socio-économiques des communautés », a résumé Kim Stobberup. « Si le gouvernement souhaitait changer le système, il y aurait des actions juridiques entreprises par les grands opérateurs », a-t-il estimé pour montrer que ce serait difficile de revenir en arrière.
En Espagne, les QIT sont utilisés dans la pêche au thon rouge (sauf pour la pêche récréative et la pêche artisanale dans les îles Canaries). Les critères utilisés pour l'allocation des quotas sont les captures historiques (60%) et les chiffres sur l'emploi (40%). Le système d'allocation des droits a été critiqué par certaines parties prenantes (en cause: la période de référence prise en compte pour fixer les captures historiques), a dit M. Stobberup. Il a recommandé au PE d'encourager la Commission européenne à préparer des lignes directrices communes, en coordination avec les pays de l'UE, pour faciliter des approches homogènes en matière d'allocation des possibilités de pêche.
Pour rappel, la Commission avait proposé d'introduire au niveau européen les QIT. Mais il a été décidé, lors de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), de laisser le choix aux pays de décider quel système mettre en oeuvre. (Lionel Changeur)