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Bulletin Quotidien Europe N° 11247

6 février 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) transports
La récupération d'une aide d'État aux compagnies aériennes irlandaises annulée par le Tribunal

Bruxelles, 05/02/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a invalidé partiellement une décision de la Commission relative à la récupération par l'Irlande d'une aide d'État auprès de ses compagnies aériennes. Le calcul du montant à récupérer, huit euros par passager, a été jugé erroné.

Le Tribunal a annulé, jeudi 5 février (aff.jtes T-473/12 et T-500/12), une partie de la décision de la Commission européenne de juillet 2012 par laquelle la Commission considérait que le...

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