06/01/2015 (Agence Europe) - Plan de rejets. Les règlements délégués établissant plusieurs plans de rejet ont été publiés au Journal officiel L370 du 30 décembre 2014. Il s'agit du plan de rejet pour certaines pêcheries de petits pélagiques dans la mer Méditerranée, de celui pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales, de celui pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes, de celui pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord et du plan de rejets pour la mer Baltique. (voir: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ : L: 2014: 370: TOC). (LC)