Bruxelles, 06/01/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés PPE de la commission parlementaire des transports prient la Présidence lettonne de ne pas faire l'impasse sur les dossiers aériens en suspens. La Présidence semble en effet très frileuse sur ce sujet, refroidie par des mois d'opposition entre Espagne et Royaume-Uni à propos du rocher de Gibraltar.
Ciel unique européen. La délégation PPE, par la voix de son porte-parole Wim Van de Camp (PPE, néerlandais), a adressé un courrier à cet égard fin décembre au ministre letton des Transports, Anrijs Matiss, ainsi qu'à la commissaire européenne, Violeta Bulc. Le PPE demande explicitement à la Présidence lettone de « continuer à encourager les États membres à s'accorder sur la proposition de règlement sur le Ciel unique 2+, ayant pour but d'accélérer la réforme du trafic aérien européen et répondre à la demande croissante prévue pour les années à venir ». Un accord a déjà été dégagé à ce sujet début décembre au Conseil, au grand regret de l'Espagne et du Royaume-Uni qui s'affrontent à propos de l'application des législations européennes à l'aéroport de Gibraltar (la question a toutefois été mise entre parenthèses dans l'accord, EUROPE 11210). Le Royaume-Uni remettrait en cause cet accord, avançant son manque de cohérence.
Par conséquent, le trilogue interinstitutionnel prévu à ce sujet en décembre n'a pas eu lieu, et aucun ne serait prévu sous Présidence lettone (position du Parlement en première lecture en mars, EUROPE 11037). Ce qui soulève notamment l'inquiétude du rapporteur Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain). Il devrait rencontrer prochainement les ministres polonais et néerlandais des Transports, entre autres pour tenter de débloquer la situation.
Droit des passagers aériens. Le PPE formule la même exigence à la Présidence lettone à propos de la révision des droits des passagers aériens. Les eurodéputés souhaiteraient que Riga « finalise les négociations » afin de parvenir à un accord au Conseil et entamer des négociations interinstitutionnelles (première lecture au Parlement en février, EUROPE 11012). Toutefois, la Présidence lettone ne semble pas s'orienter dans cette direction, puisqu'elle prévoit de ne présenter qu'un état des lieux et un rapport de progrès lors des Conseils Transports du 13 mars et du 11 juin. La question de Gibraltar empoisonne aussi ce dossier, même si l'accord obtenu sur le Ciel unique européen 2+ pourra créer un précédent.
Le rapporteur Georges Bach (PPE, luxembourgeois) ne verrait pas d'un bon oeil que le retard s'accumule sur la révision des droits des passagers aériens, selon nos sources. Notamment parce qu'entre-temps, chaque partie prenante interprète la législation actuelle à sa guise et que la Cour de justice de l'UE est amenée à prendre des décisions dans divers cas, ce qui pourrait mener, à terme, à une inadéquation entre le travail législatif et la réalité du terrain. (MD)