Bruxelles, 06/01/2015 (Agence Europe) - Les préparatifs de la conférence climatique onusienne de Paris (COP 21, décembre 2015) qui aura lieu dans moins d'un an constituent la priorité de la Présidence lettone du Conseil dans le domaine de l'environnement, avec l'ambition de favoriser la conclusion d'un accord mondial sur un régime de lutte contre le changement climatique, juridiquement contraignant et qui entrerait en vigueur en 2020.
Pour ce faire, la Présidence lettone tirera profit de l'accord sur le cadre d'action intégré Climat/Énergie pour la période 2020-2030 atteint au Conseil européen d'octobre 2014 sous la Présidence italienne (une réduction d'au moins 40% des émissions par rapport à 1990 comme seul objectif contraignant, au moins 27% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie comme objectif européen et au moins 27% d'économies d'énergie - EUROPE 11184). Et c'est dans la continuité de son prédécesseur qu'elle s'inscrira aussi pour promouvoir la gestion durable des ressources naturelles - objectif chapeau recouvrant la protection de la biodiversité et des écosystèmes, l'amélioration de la qualité de l'air en Europe, la gestion des déchets, la gestion de l'eau et la gestion saine des produits chimiques, précise-t-elle.
Climat: en interne, la Présidence compte engranger des progrès sur la proposition de décision visant à créer une réserve de stabilité du marché pour renforcer durablement le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS). Les perspectives sont bonnes car le Conseil et le Parlement soutiennent cette réforme et qu'un nombre grandissant d'États membres souhaite voir la création de cette réserve anticipée à 2017 en lieu et place de 2021 pour remédier urgemment aux faiblesses de l'ETS (EUROPE 11222 et 11221).
Pour le volet international de l'action climatique, la Présidence s'attellera aux préparatifs requis pour soumettre au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques l'offre de contribution de l'UE suffisamment tôt en amont des négociations, soit avant la fin mars 2015, date butoir convenue à l'ONU pour les pays qui seront prêts. À cette fin, un débat politique aura lieu au Conseil Environnement du 6 mars où doivent être adoptées cette offre de l'UE et les contributions nationales envisagées par les différents États membres. Un échange de vues complémentaire lors des réunions informelles des ministres de l'Environnement et de l'Énergie, prévues respectivement les 25 et 26 mai, devrait permettre d'affiner la position de l'UE en vue de la COP 21.
Efficacité des ressources et croissance verte. La Présidence organisera un nouveau débat au Conseil Environnement de mars sur les moyens d'intégrer davantage les aspects environnementaux, et en particulier l'efficacité des ressources, dans le Semestre européen et la stratégie EUROPE 2020. Le Conseil Environnement d'octobre 2014 avait adopté des conclusions très prudentes à ce sujet (EUROPE 11186). La Présidence annonce qu'elle suivra de près les initiatives visant à promouvoir une économie circulaire et la gestion efficace des déchets. Rappelons que la Commission européenne a proposé le retrait controversé de la proposition de révision des directives 'Déchets' - élément clé du paquet 'Économie circulaire' -, annonçant vouloir en présenter une nouvelle en tenant compte des travaux déjà accomplis (EUROPE 11220).
Quant au paquet 'Air pur en Europe', la Présidence travaillera à l'obtention d'un accord sur la proposition de directive visant à limiter les émissions de dioxyde d'azote, de particules fines et de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion de taille moyenne - texte sur lequel le Conseil a dégagé une approche générale en décembre dernier (EUROPE 11220).
Rendez-vous internationaux. La Présidence lettone préparera la position et la participation de l'UE aux réunions de la Conférences des parties aux Conventions des Nation Unies sur les produits chimiques et sur les déchets (Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux, Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination). (AN)