Lundi 6 octobre
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions: - Auditions des commissaires-candidats (au 7/10): ECON-EMPL: Valdis Dombrovskis (Lettonie) ; ITRE-ENVI: Alenka Bratusek (Slovénie) ; IMCO: Andrus Ansip (Estonie) ; AFET: Federica Mogherini (Italie). - Discussions: AFCO: amélioration du fonctionnement de l'UE: questions horizontales, relations avec les parlements nationaux ; - REGI: mise en œuvre des nouveaux fonds structurels ; - IMCO: recommandations d'une étude sur les aspects de protection des consommateurs de services financiers
Milan. Conseil des ministres. Session informelle Énergie/Environnement.
Mardi 7octobre septembre
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions: - Auditions des commissaires-candidats: ECON-EMPL-ITRE: Jyrki Katainen (Finlande) ; Conférence des présidents (réunion ouverte): Frans Timmermans (Pays-Bas). - ENVI: Atelier sur les nouveaux aliments en vue de la révision de la réglementation pertinente.
Mercredi 8 octobre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion de la Commission: Adoption du Paquet Élargissement 2014.
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Transports: Orientation générale sur: - directive échange transfrontalier d'informations sur les infractions à la sécurité routière ; - règlement sur les services portuaires ; - transports ferroviaires: ouverture du marché et gouvernance ; - examen de la communication sur l'utilisation civile des drones ; - progrès des travaux sur le règlement de mise en oeuvre du « ciel unique européen »
Jeudi 9 octobre
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Justice/Affaires intérieures (et 10/10): Affaires intérieures: - débat sur la mise en oeuvre des priorités UE dans la lutte contre la grande criminalité internationale organisée (dernières actions menées, meilleures pratiques) ; - mesures concernant les combattants étrangers (profil des candidats au départ, déplacements suspects, mesures pénales, coopération avec pays tiers) ; - débat en Comité mixte sur les mesures pour mieux gérer les flux migratoires (informations sur les travaux de la 'task force' pour la Méditerranée)
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: # Arrêts: - C-428/13 (Yesmoke Tobacco - légalité de l'accise de 115% appliquée en Italie uniquement sur les cigarettes les moins chères) ; - C-268/13 (Petru - possibilité d'obtenir des soins dans un autre État membre lorsque le manque de fournitures de première nécessité empêchent l'assuré d'obtenir les soins nécessaires en temps opportun dans son propre pays). # Conclusions: C-527/13 (Cachaldora Fernandez - Caractère discriminatoire ou non vis-à-vis des travailleurs à temps partiel de la loi espagnole sur les pensions d'invalidité permanente)
Vendredi 10 octobre
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Justice/Affaires intérieures (et 10/10): Justice: - règlement instituant un Parquet européen ; - règlement général sur la protection des données ; - directive sur la présomption d'innocence et droit d'assister au procès dans les procédures pénales ; - règlement visant à simplifier la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics.
Milan. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres chargés de la Politique de cohésion.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Tribunal de l'UE: # Arrêt T-479 (Marchiani/PE - Le PE pouvait-il récupérer les indemnités indûment perçues par l'ex-député Jean-Charles Marchiani en raison de trois emplois fictifs que ce dernier aurait pourvus ?).