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Bulletin Quotidien Europe N° 11169
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CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) cedh

Le Conseil de l'Europe tempère les critiques de David Cameron

Strasbourg, 03/10/2014 (Agence Europe) - Entre le Royaume-Uni et la Cour européenne des droits de l'homme, le torchon brûle et ça ne date pas d'hier. En janvier 2012 déjà, David Cameron avait qualifié l'institution de « cerise sur le gâteau » pour « des citoyens européens insatisfaits de jugements nationaux pourtant satisfaisants ». Paroles prononcées à l'époque dans l'enceinte même du Conseil de l'Europe, en amorce de la Présidence britannique du Comité des ministres.

Le Premier ministre a enfoncé le clou, mercredi 1er octobre, lors de la clôture du congrès du Parti conservateur à Birmingham. « Nous n'avons pas besoin de recevoir d'instructions des juges de Strasbourg », a-t-il martelé sur un ton de promesse électorale sans annoncer de rupture avec la CEDH mais en évoquant une « British Bill of Rights enracinées dans les valeurs britanniques » qui viderait de son sens l'adhésion britannique. Au coeur du désamour entre la CEDH et la Grande-Bretagne deux arrêts reviennent en antienne, l'un concerne le droit de vote des détenus auquel Londres n'a d'ailleurs pas voulu se conformer et l'autre tient à la question des étrangers en situation irrégulière que la CEDH refuse de laisser extrader en arguant des risques de torture ou d'exécution dans leur pays d'origine. Tout cela fait débat outre-Manche et les Tories s'en sont saisis, peut-être pour détourner un peu l'attention de l'encombrant référendum sur l'appartenance ou non à l'Union européenne promis par le même Cameron pour 2017.

Du côté du Conseil de l'Europe, on tempère des propos qui, souligne Daniel Holtgen, porte-parole du secrétaire général, Thorbjorn Jagland, ne constituent pas « une proposition législative ». « Cette déclaration émane d'un chef de parti en campagne électorale. Il est pour nous inimaginable qu'elle se concrétise un jour car le Royaume-Uni est un des pays fondateur du Conseil de l'Europe et l'un des premiers à avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se fonde la jurisprudence de la CEDH ». C'est par ailleurs un pays très « performant » sur cette question des droits fondamentaux. (VL)

 

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