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Bulletin Quotidien Europe N° 11136
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Consultation sur l'usage et le traitement du mercure

Bruxelles, 20/08/2014 (Agence Europe) - Les avis et commentaires sont les bienvenus sur l'utilisation du mercure en Europe. La Commission européenne a ouvert une consultation publique à ce sujet le 19 août, en vue de modifications législatives nécessaires pour respecter la Convention de Minamata, que l'UE a signée en octobre 2013, et dont elle s'apprête à devenir partie.

Ce traité international vise à protéger la santé et l'environnement des dangers du mercure, et donc de mettre fin à de nombreuses utilisations de cet élément chimique toxique (EUROPE 10940).

On retrouve le mercure dans l'industrie plastique, dans les amalgames dentaires, ou dans les émissions des centrales à charbon. Il en résulte que plus de la moitié du mercure retrouvé dans l'atmosphère provient de l'activité humaine.

La Convention de Minamata prévoit de nombreuses mesures pour résorber les effets néfastes du mercure, plusieurs d'entre elles étant déjà présentes dans les législations européennes. Toutefois, certaines législations devraient être mises à jour conformément aux dispositions de la Convention, voire être nouvellement introduites. C'est notamment le cas des restrictions visant l'importation de mercure métallique de pays non-parties à la Convention, l'embargo à l'exportation de certains produits contenant du mercure ainsi que l'utilisation et le traitement du mercure.

La consultation de la Commission, ouverte jusqu'au 14 novembre, porte sur ces divers éléments. Les avis présentés seront ensuite pris en compte dans la rédaction d'un paquet sur la ratification de la Convention de Minamata. (MD)