Bruxelles, 20/08/2014 (Agence Europe) - Les onze États membres qui ont déclaré avoir dépassé leurs quotas de pêche en 2013 verront leurs quotas de pêche pour ces stocks réduits en 2014.
La Commission européenne a annoncé début août ces déductions sur une base annuelle afin de remédier immédiatement aux dommages occasionnés aux stocks surexploités durant l'année écoulée et de garantir une utilisation durable des ressources halieutiques communes par les États membres. Par rapport à l'an dernier, le nombre de déductions a baissé de 22%.
Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des Affaires maritimes et de la Pêche, s'est dite « heureuse de constater que nous sommes mieux parvenus à respecter les quotas en 2013 qu'au cours des années précédentes ». « Cela dit, pour assurer la bonne santé des stocks halieutiques européens, nous avons également besoin de contrôles efficaces pour faire respecter les règles en vigueur », a-t-elle ajouté.
La Belgique (hareng, églefin, plie, raies), le Danemark (hareng, maquereau, lançon), la Grèce (thon rouge), l'Espagne (des espèces d'eau profonde, cabillaud, églefin, langoustine, lieu jaune, sole...), la France (flétan, plie, sébaste), l'Irlande (églefin, plie), les Pays-Bas (merlu et raies), la Pologne (saumon, sprat), le Portugal (lotte, églefin, maquereau, lieu noir…), le Royaume-Uni (hareng, églefin, surtout maquereaux, plie et sole) et la Lituanie sont les pays visés par les déductions de quotas (45 stocks halieutiques sont concernés) de cette année. Les déductions par stock les plus grandes visent le Danemark (6028 tonnes de moins en 2014 pour le lançon), la Pologne (5215 tonnes de sprat) et le Royaume-Uni (6269 tonnes de maquereaux).
Les déductions de quotas s'appliquent sur les mêmes stocks que ceux qui ont été surexploités au cours de l'année précédente et des déductions supplémentaires sont appliquées en cas de surpêche ultérieure, en cas de dépassement des quotas de plus de 5% ou lorsque le stock concerné fait l'objet d'un plan pluriannuel.
Toutefois, si un État membre ne dispose pas de quotas de pêche suffisants pour restituer le volume de sa surpêche, ces quantités seront déduites d'un autre stock dans la même zone géographique, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
Les décisions relatives aux déductions sur d'autres stocks sont prises en consultation avec les États membres concernés et seront publiées dans un règlement distinct dans le courant de cette année.
Par ailleurs, si les quotas disponibles ne suffisent pas pour couvrir la totalité des déductions en question, le solde est reporté à l'année suivante.
La base juridique des déductions est le règlement 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche. En vertu de celui-ci, la Commission est chargée de procéder à des déductions sur les futurs quotas des États membres qui ont dépassé leurs quotas. En vue de garantir la durabilité des stocks, certains coefficients multiplicateurs s'appliquent. (LC)