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Bulletin Quotidien Europe N° 11114

4 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Sophie in't Veld gagne son recours contre le Conseil sur SWIFT

Bruxelles, 03/07/2014 (Agence Europe) - L'eurodéputée Sophie in't Veld (ADLE, néerlandaise) a gagné son recours contre le Conseil de l'UE qui a manqué de transparence au sujet des accords dits SWIFT-TFTP que l'Union européenne avaient noués avec les États-Unis sur le suivi du financement du terrorisme.

En juillet 2009, Mme in 't Veld avait demandé au Conseil l'accès à un avis de son service juridique concernant la base juridique de l'accord SWIFT. L'accès lui avait été refusé...

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