login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11114

4 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Le Conseil coupable de deux erreurs d'appréciation sur des sanctions

Bruxelles, 03/07/2014 (Agence Europe) - Dans deux arrêts distincts, rendus jeudi 3 juillet, le Tribunal de l'UE a annulé des mesures restrictives imposées par le Conseil de l'UE, l'une envers un ex-ministre syrien (arrêt T-203/12) et l'autre à l'encontre d'une université iranienne (arrêt T-181/13), en estimant que des erreurs manifestes d'appréciation ont été commises et que les preuves de culpabilité n'ont pas été apportées.

L'ex-ministre syrien de l'Économie, Mohamad Nedal...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
SUPPLÉMENT