Bruxelles, 03/07/2014 (Agence Europe) - La Commission a conclu, au terme d'une enquête approfondie, que le régime de garantie belge en faveur des actionnaires de coopératives financières était incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. La garantie a conféré un avantage sélectif à la coopérative belge ARCO, unique bénéficiaire du régime, qui doit donc rembourser l'avantage indu dont elle a bénéficié.
Les autorités belges soutiennent que les personnes...