Bruxelles, 04/06/2014 (Agence Europe) - Le nouveau cadre réglementaire de l'Union européenne en matière de télécommunications et la cyber-sécurité sont les deux points inscrits à l'agenda du Conseil Télécommunications qui se tiendra à Luxembourg, vendredi 6 juin, sous la présidence du secrétaire d'État grec aux Infrastructures, Transports et Réseaux, Michalis Papadopoulos. La session ne sera pas stratégique, les ministres prenant note uniquement des avancées réalisées sur ces deux dossiers. Au cours du déjeuner de travail, les ministres aborderont la question de la gouvernance de l'Internet. Un sujet d'actualité, alors que l'organisme américain ICANN a promis récemment de lâcher du lest pour une gouvernance mondiale partagée d'Internet, ce que la Commission européenne appelle de ses voeux (EUROPE 11040).
Cyber-sécurité: le Conseil fera le point sur le projet de directive sur la cyber-sécurité proposé par la Commission le 7 février 2013 et visant à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux de communication et des systèmes informatiques dans l'UE. Le texte prévoit que tous les États membres et les parties intéressées (facilitateurs de services Internet clés et opérateurs d'infrastructures critiques) ont l'obligation de garantir un environnement numérique offrant des gages de confiance sur tout le territoire de l'UE. De nets progrès ont été réalisés jusqu'ici sur la proposition, mais les discussions doivent encore se poursuivre notamment sur la question de la coopération. Le rapport d'avancement présenté au Conseil ce vendredi propose des orientations et des approches pour les prochaines discussions qui se tiendront sous présidence italienne. À noter que le Parlement européen a déjà adopté sa position en première lecture le 13 mars (EUROPE 11039).
Marché unique des télécoms: le Conseil prendra note de l'état d'avancement des travaux relatifs au nouveau cadre réglementaire de l'UE en matière de télécommunications (paquet « continent connecté »). Le rapport établi par la présidence grecque attire l'attention sur les points qui devront faire l'objet d'un examen plus approfondi, suite aux remarques formulées par les États membres exprimées dans le rapport de décembre 2013. À ce stade, les pays membres sont préoccupés par la bureaucratie et la charge financière qu'engendrerait la proposition, par le manque de clarté du lien avec le cadre existant, et par les conséquences que les mesures pourraient provoquer sur les pouvoirs des autorités réglementaires nationales. De nombreuses délégations estiment par ailleurs que les nouvelles dispositions sur le spectre radioélectrique sont trop normatives et vont trop loin en matière d'harmonisation des radiofréquences. En matière d'Internet ouvert, plus de clarté est demandée et les avis divergent quant à la manière de parvenir à un équilibre entre la neutralité d'Internet et une gestion raisonnable du trafic de l'Internet. Cette question avait précisément créé beaucoup de remous au Parlement européen, lors de l'adoption de sa position en première lecture, le 3 avril dernier (EUROPE 11053). (IL)