Bruxelles, 08/01/2014 (Agence Europe) - S'ils veulent vite progresser vers un accord de libre-échange pour libérer de nouvelles sources de croissance et d'emploi, Européens et Américains doivent converger sur des dossiers très épineux, tels l'agriculture et la convergence réglementaire sectorielle dans l'industrie.
Après six mois de travaux, bouclés lors d'une troisième session de discussions du 16 au 20 décembre à Washington (EUROPE 10989), les négociations en vue d'un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) reposent désormais sur une « bonne base », selon les deux négociateurs en chef, Ignacio Garcia Bercero pour l'UE et Dan Mullaney pour les États-Unis.
Mais des progrès concrets seront indispensables en 2014. Une réunion de bilan politique, en février, entre le commissaire Karel De Gucht et le représentant américain Mike Froman, qui se retrouveront déjà lors du Forum économique mondial de Davos (22-25 janvier), doit permettre de fixer plus clairement les paramètres des négociations. Les pourparlers techniques conduits par MM. Bercero et Mullaney reprendront en mars lors d'une quatrième session de discussions à Bruxelles. Européens et Américains ont aussi prévu de procéder à l'échange des offres tarifaires en matière d'accès au marché au début de cette année.
Plusieurs dossiers nécessiteront beaucoup de flexibilité dont, en premier lieu, l'agriculture. La Commission répète à l'envi que le TTIP ne permettra pas l'importation d'OGM, de boeuf aux hormones ou de poulets traités à l'eau chlorée. Ce qui ne signifie pas qu'un accord n'autorisera pas l'importation de viande bovine, porcine ou de volaille. À cet égard, l'accord de libre-échange conclu entre l'UE et le Canada pourrait servir de modèle. Mais les États-Unis n'accepteront sûrement pas des quotas d'exportation inférieurs à ceux offerts par l'UE au Canada pour son boeuf et son porc.
Parmi ses intérêts offensifs, l'UE veut obtenir la protection de ses indications géographiques (IG). Mais, comme au Canada, les marques utilisées dans l'agroalimentaire aux États-Unis sont la propriété de l'entreprise qui les utilise, ce qui diffère du système européen d'autorisation des IG par les pouvoirs publics. Si elle a obtenu une protection renforcée pour 145 noms emblématiques d'IG au Canada (EUROPE 10948), l'UE devra négocier ferme avec son partenaire américain.
Enfin, toujours en matière agricole, la réglementation sanitaire et phytosanitaire (SPS) est aussi un dossier épineux. Mais, si une modification de ses règles sur la tolérance zéro pour tout produit agroalimentaire importé est exclue pour la partie américaine, des simplifications de procédures d'agrément à l'exportation évitant les « redondances et divergences inutiles » sont envisageables, a laissé entendre M. Mullaney. Et les parties européenne et américaine sont d'accord sur un point: toutes deux jurent que le TTIP n'abaissera pas les normes les plus élevées de protection pour les consommateurs.
L'autre gros morceau de la négociation est la convergence réglementaire dans différents secteurs de l'industrie qui ont beaucoup à gagner du TTIP, comme l'automobile, les cosmétiques, les pharmaceutiques, les appareils médicaux, les technologies de l'information et les textiles. Ici aussi, Européens et Américains devront trouver des solutions créatives pour éviter les coûts réglementaires inutiles dus aux redondances et convenir de normes communes dans certains secteurs, comme les tests de sécurité pour l'automobile.
Le dossier des services financiers est aussi sur la table, mais les deux partenaires ont des conceptions différentes. Jugeant que la réglementation des services financiers est traitée de manière plus appropriée dans le cadre international, comme au G20, la partie américaine ne veut pas l'inclure dans le TTIP. L'UE veut de son côté assurer une meilleure coopération entre les régulateurs de part et d'autre de l'Atlantique.
Enfin, la protection des investissements constitue elle aussi un dossier épineux. Européens et Américains vont négocier une clause de protection des investisseurs sous la forme d'un mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États. Ce qui inquiète les ONG et les syndicats qui redoutent qu'un tel mécanisme dissuade les États de réglementer en matière sociale et environnementale. Les poursuites menées par le leader mondial du tabac Philip Morris contre l'Uruguay pour avoir ordonné d'augmenter la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes constituent un dangereux précédent. (EH)