Bruxelles, 08/01/2014 (Agence Europe) - La présidence grecque entend s'attaquer à plusieurs dossiers clés pour faire évoluer le marché intérieur, voire en conclure certains lors du Conseil « Compétitivité » des 26 et 27 mai.
Dans le cadre de l'Acte pour le marché unique II, Athènes prêtera attention à la mise en oeuvre des dispositions prévues dans la directive services ; une refonte de celle-ci pourrait être explorée également par la présidence.
En matière de propriété intellectuelle, la présidence grecque compte sur un accord à propos de la directive portant sur la gestion collective des droits d'auteur d'ici la fin de législature, et donc d'ici mai 2014. Les contenus en ligne seront aussi au menu d'une conférence organisée à ce sujet à Athènes en juin. Quant au brevet unitaire, alors que l'accord à ce sujet doit encore être ratifié par les différentes capitales, la présidence informera les délégations européennes de l'état d'avancement des travaux lors du Conseil « Compétitivité » de mai.
Lors de ce même Conseil, la présidence grecque table sur un accord politique portant sur le paquet législatif sur la marque communautaire. Ceci devrait modifier les tâches de l'Office pour l'harmonisation du marché intérieur et établir un cadre législatif européen pour les marques.
Par ailleurs, lors de ce même Conseil « Compétitivité » du mois de mai, la présidence grecque prévoit de dégager une approche générale à propos de la protection harmonisée au niveau européen des secrets d'affaires. Toujours en matière de droit des entreprises, la présidence tournante informera également les délégations des progrès réalisés à propos du statut des fondations européennes. La directive européenne sur la facturation électronique dans le cadre de marchés publics fera aussi l'objet d'information de la présidence lors de ce Conseil. Athènes se dit déterminée à finaliser les procédures à ce sujet. (MD)