login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10983

13 décembre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
335 millions d'euros de dépenses irrégulières à recouvrer

Bruxelles, 12/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne réclame aux États membres un total de 335 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières au titre de la politique agricole commune (PAC). Toutefois, certains de ces montants ayant déjà été récupérés auprès des États membres, l'incidence financière de la décision de jeudi 12 décembre sera d'environ 304 millions d'euros. Ces fonds sont reversés au budget de l'Union.

Cette décision prévoit le...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 85